Mise à jour et rappel sur le 1:50

Une partie des informations contenues dans ce bulletin sont spécifiques à ACRouge, mais une bonne part s’adresse aux agents de bord des deux transporteurs. Le bulletin inclus aussi un rappel important sur les différences entre les deux ratios de membres du personnel de bord que vous avez été nombreux à demander.
Différences entre le 1 :50 et le 1 :40 dans le cas d’un agent de bord incapable de travailler en vertu des procédures d’opérations standards :
Sous la règle du 1 :40, il existe une option permettant de remplacer un membre du personnel de cabine incapable de travailler par un employé non qualifié au départ d’une destination. Ce n’est permis que si aucun autre agent de bord qualifié n’est disponible, il s’agirait alors d’une personne à l’emploi de la société qui a reçu des consignes spéciales sur les procédures d’urgence, notamment la façon de faire fonctionner un sortie et ce, sous la supervision et l’autorité du Commandant. Cette personne occuperait alors le poste d’un agent de bord pendant toute la durée du vol.
Sous la règle du 1 :50, remplacer un agent de bord incapable de travailler par une personne non qualifiée lors du départ n’est pas permisTous les vols d’ACRouge sont exploités en vertu de la règle du 1:50, ainsi que ceux sur appareils à fuselage étroit  du transporteur principal d’Air Canada.
La façon dont ACRouge gère cette situation :
Pour cette raison, ACRouge a imaginé des façons créatives de maintenir un effectif de bord minimal, tout en s’assurant qu’aucun vol n’est annulé parce qu’un membre du personnel de cabine est tombé malade en escale. C’est particulièrement le cas pour les destinations internationales pour lesquelles il peut être difficile de faire un vol de mise en place en remplacement d’un membre du personnel de cabine. Ces mesures incluent :

  • ACRouge  a créé des courriers avec « réserve de destination ». Il s’agit de poster quelqu’un à une destination où cette personne sera de réserve au cas où un agent e bord doive prendre congé pendant une escale.
  • Le syndicat sait aussi qu’ACRouge se livre à une pratique consistant à faire en sorte que des agents de bord voyagent avec un titre de voyage personnel, sans manuels, identification ou uniforme, afin de remplacer des membres du personnel de cabine dans l’incapacité de travailler. Le syndicat n’est pas d’accord pour qu’une telle demande soit faite à nos membres, parce que cette pratique va complètement à l’encontre de l’objectif du retrait des clauses portant sur le remplacement dans la règle du 1 :50. Il s’agissait de s’assurer que l’effectif de bord ne tombait pas sous l’exigence minimale. Dans la mesure où l’agent de bord remplaçant reste à sa station pendant toute la durée du vol, les membres du personnel de cabine qui assurent le vol se retrouvent en situation de sous-effectif pour le reste du service, ce qui a pour conséquence une diminution significative de la supervision de la cabine à des fins de santé et sécurité et une augmentation de la fatigue, ce qui, de l’avis du syndicat, constitue un danger important sur les lieux de travail.

Que fait le syndicat ?

  • Comme la « réserve de destination » n’existe pas dans notre contrat négocié, un grief collectif, CHQ-rouge-17-22, a été déposé par le syndicat et sera entendu en arbitrage bientôt.
  • En août 2017, le syndicat a déposé une plainte auprès du ministre des Transports, plainte portant sur l’utilisation d’agents de bord voyageant avec un titre de voyage personnel pour remplacer un agent de bord incapable de travailler et faisant valoir qu’ils ne disposent pas des outils nécessaires pour travailler et qu’ils assurent donc un vol comme agents de bord non qualifiés, ce qui viole les règles portant sur l’exploitation d’un vol sous le ratio 1 :50. Nous avons malheureusement été déçus, parce que le ministre n’a pas tranché en notre faveur, affirmant que toute personne ayant complété sa formation initiale d’agent de bord et l’entraînement sur la ligne de son transporteur est exemptée de la définition d’agent de bord remplaçant. Le ministre a ajouté que tant qu’il y a un exemplaire des manuels à bord, le règlement est respecté.
  • Le syndicat a aussi déposé des griefs au nom des équipages qui ont été forcés de travailler en sous-effectif parce qu’ils avaient à bord un agent de bord décollage/atterrissage.

Que pouvez-vous faire ?

  • Les informations obtenues par le syndicat ne portent que sur la mise en œuvre de ces mesures à ACRouge, si vous travaillez pour le transporteur principal et  les avez vécues,faites-nous le savoir.
  • Si on vous a demandé d’agir à titre d’agent de bord pour le décollage/atterrissage, gardez à l’esprit qu’il pourrait être très difficile pour le syndicat de faire appliquer une promesse de compensation ou de remboursement faite par la société, dans la mesure où toute entente en ce sens pourrait être une négociation hors convention collective.
  • Nous rappelons aux membres que pour assurer un vol, ils doivent avoir eu le briefing etrespecter les procédures d’opérations standards en matière d’aptitude au service. Ceux qui reviennent de vacances doivent noter qu’il ne s’agit pas que de repos adéquat et de sobriété, mais aussi d’importantes restrictions de vol liées aux vaccins, aux médicaments et à des activités de vacances normales comme la plongée sous-marine.
  • On ne peut vous forcer à assurer un vol lors d’un jour de vacance prévu.
  • Chez le transporteur principal, on ne peut vous forcer à assurer un vol pendant une journée de congé garanti de réserve.
  • À ACRouge, on ne peut vous forcer à assurer un vol pendant une journée de congé garantiintouchable.
  • Si on vous demande de remplacer un agent de bord dans l’incapacité de travailler (que vous le fassiez ou non) ou si vous faites partie d’un équipage qui a dû travailler avec un agent de bord de moins pour le service, prenez contact avec le syndicat dès que possible afin d’assurer que vos droits soient protégés au mieux et que vous touchiez la compensation prévue pour avoir travaillé avec un équipage insuffisant, le cas échéant.

1:40 versus 1:50, rappel :

1:40 1:50
SEULEMENT  au transporteur principal sur gros-porteur TOUS les appareils chez ACRouge / appareils à fuselage étroit seulement au transporteur principal
Un agent de bord pour chaque unité de 40 passagers ou pour chaque portion d’une telle unité.
EX : Un appareil de 160 sièges ne transportant que 120 passagers doit avoir au moins 3 agents de bord (1 pour chaque unité de 40 passagers). Aucun autre passager ne peut être embarqué à moins qu’un quatrième agent de bord soit présent.
Un agent de bord pour chaque unité de 50 sièges ou pour chaque portion d’une telle unité.
Ex: Un appareil de 160 sièges doit compter 4 membres du personnel de cabine à bord avant d’accepter tout passager.
Sujet aux exigences d’effectif de bord minimal, conformément au FAM. Sujet aux exigences d’effectif de bord minimal, conformément au FAM.
Du personnel de remplacement non qualifié peut être utilisé pour remplacer un agent de bord incapable de travailler pour le départ et l’arrivée, sous réserve de certaines conditions (voir références). Du personnel de remplacement non qualifié ne peut être utilisé pour remplacer un agent de bord incapable de travailler
La convention collective du transporteur principal  stipule que toutes les portes d’un gros porteur doivent être surveillées par un membre du personnel de cabine sur les vols outre-mer de moins de 14 heures. L60.04.01

Références :
RAC 705.201, RAC 705.221, convention collective L60.04.01
N’hésitez pas à prendre contact avec nous (contact us) si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du ratio 1 :50.
Solidairement,
Le Comité de la santé et sécurité de votre syndicat en collaboration avec votre composante et la direction de la section locale 4098