737 MAX - Grief sur le taux de salaire SD

En 2018, le Syndicat a déposé le grief de principe CHQ-18-20. Ce grief a été déposé en raison du fait qu’Air Canada a refusé l’invitation du syndicat à entamer des discussions pour négocier le taux de salaire du directeur de service pour le Boeing 737 Max. Le grief a été soumis à l'arbitrage le lundi 29 mars 2021 avec l'arbitre en chef William Kaplan.

De l’avis du Syndicat, lorsque la Compagnie introduit un nouveau type d’aéronef pendant la durée de la convention collective, l’une ou l’autre des parties peut ouvrir des négociations pour fixer le taux de salaire des directeurs de services conformément à l’article 23.03 qui se lit comme suit:

23.03  MISE EN SERVICE DE NOUVEAUX APPAREILS
23.03.01 En cas de mise en service de nouveaux types d'avions pendant la durée d'effet de la Convention, des négociations peuvent être entreprises pour résoudre les questions de salaires et d'heures de travail s'appliquant à ces appareils.

L’Union européenne estime que le mot « peut » doit être interprété comme « permissif et habilitant » et qu’une fois les négociations ouvertes, les deux parties doivent tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord.

L’opinion de la société était que les parties étaient en mesure de déterminer si l’obligation de négocier était obligatoire ou non. À leur avis, l'obligation de négocier énoncée à l'article 23.03.01 n'était pas obligatoire. Ils ont fait référence à l'utilisation du mot « doit » dans la L60.04.03 qui a été négociée en 2015. Cet article stipule que: « Dans le cas où de nouveaux types d'avions gros porteurs seraient introduits pendant la durée de cette LOU, des négociations seront ouvertes à résoudre les problèmes énoncés à l'article 23.03.01 ». La société a fait valoir qu'en vertu de ce libellé, il n'y avait aucune obligation obligatoire de négocier l'introduction d'un nouvel aéronef à fuselage étroit.

L'arbitre en chef Kaplan a rendu sa décision hier, rejetant le grief. Il a conclu que «… l'article 23.03.01 est permissif. L'une ou l'autre des parties peut chercher à négocier à mi-parcours les taux de salaire lors de l'introduction de nouveaux avions, mais aucune des parties n'est tenue de le faire. » Une copie intégrale de son prix est accessible en cliquant ICI.

L'Union est déçue du résultat et a avancé, entre autres, des arguments solides sur la pratique passée. Une chose que cette décision apportera est une interprétation importante de l'article 23.03 et nous guidera sur la façon d'aborder cet article dans les négociations futures.

Solidairement,