PROJET DE LOI C-4 - Une loi relative à certaines mesures en réponse à COVID-19

Ce matin, à Ottawa, vers 15h00, le projet de loi C-4 a été adopté à la Chambre des communes.  Il est maintenant envoyé au Sénat pour qu’il soit débattu et voté.  Si ce projet de loi est adopté par le Sénat et reçoit la sanction royale, il deviendra alors loi. Si vous souhaitez en savoir plus sur les détails de ce projet de loi, vous pouvez trouver les liens ci-dessous.   Vous y trouverez de l’information sur les trois nouvelles prestations offertes par l’assurance-emploi (AE) : la prestation canadienne de la relance économique, la prestation canadienne de la maladie pour la relance économique et la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-4/troisieme-lecture

https://www.parl.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?billId=10867435&Language=F

Pour les membres qui souhaitent demander des congés pour recevoir des prestations d’assurance-emploi dans le cadre de ce programme, l’exploitation principale d’Air Canada nous a informés que vous pouvez présenter une demande par courriel, et pour ceux d’entre vous rappelés à Air Canada Rouge, vous pouvez présenter une demande en envoyant votre demande à askrouge@aircanada.ca. Attention : Chelsea.  Votre demande sera reçue par Air Canada ou Air Canada Rouge, mais elle aura un statut en attente jusqu’à ce que le projet de loi entre en vigueur après approbation par le Sénat et la proclamation. Le gouvernement est motivé à mettre en œuvre cette loi afin que les gens ne se retrouvent pas sans revenu après les derniers paiements de la PCU.

Nous tenons à réitérer les modalités et les critères de ces avantages pour votre information.

Prestation canadienne de la relance économique
Une prestation canadienne de la relance économique (PCRE) de 500 $ par semaine pendant une période pouvant aller jusqu’à 26 semaines, aux travailleurs qui travaillent à leur compte ou qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui ont encore besoin d’un soutien du revenu. Cette prestation aiderait les Canadiens qui ne sont pas retournés au travail en raison de covid-19 ou dont le revenu a chuté d’au moins 50 %. Ces travailleurs doivent être disponibles et à la recherche d’un emploi, et doivent accepter un travail lorsqu’il est raisonnable de le faire;

Prestation canadienne de la maladie pour la relance économique
Une prestation canadienne de la maladie pour la relance économique (PCMRE) de 500 $ par semaine pendant une période pouvant aller jusqu’à deux semaines, pour les travailleurs qui sont malades ou qui doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19. Cette prestation appuie notre engagement à veiller à ce que tous les travailleurs canadiens aient accès à des congés de maladie payés; Et

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
Une prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) de 500 $ par semaine pouvant aller jusqu’à 26 semaines par ménage, pour les Canadiens admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille parce que les écoles ou les garderies sont fermées en raison de la COVID-19 ou parce que l’enfant ou le membre de la famille est malade et/ou qu’il est tenu d’être en quarantaine.

Comme nous l’avons mentionné dans notre bulletin du 24 septembre 2020, toute période de congé prise par un employé avant le 30 septembre 2020 ne tient pas compte du montant total des congés auxquels vous pourriez maintenant avoir droit en vertu du nouveau projet de loi.

Veuillez rester à l’écoute pour plus d’informations à ce sujet, y compris la politique de la société sur ces congés. Dès que nous en saurons plus, vous en saurez plus.

Solidairement,