CHQ-16-16 (Employés en invalidité de longue durée) - Sentence arbitrale

Aujourd’hui, le syndicat a remporté une importante victoire pour ses membres en congé pour invalidité de longue durée.

Aujourd’hui, l’arbitre en chef Kaplan a rendu une importante décision ayant pour effet d’interdire à Air Canada de congédier des membres du personnel de cabine en congé d’invalidité de longue durée, comme la Société avait l’intention de le faire.

Le syndicat est ravi de cette décision.

Cette saga judiciaire a débuté en 2016, après qu’Air Canada ait annoncé son intention de congédier les membres du personnel de cabine en congé pour invalidité de longue durée. Le syndicat a alors obtenu une ordonnance de cession et d’abstention empêchant les congédiements annoncés.

L’AIMTA et Unifor ont déposé des griefs semblables au nôtre, mais lorsque ces deux syndicats ont porté leur litige en arbitrage, ils n’ont pas obtenu un succès comparable au nôtre dans la mesure où Air Canada a reçu la permission de congédier les membres de l’AIMTA et d’Unifor en congé pour invalidité de longue durée.

Heureusement, le litige entre la composante d’Air Canada et Air Canada n’a pas suivi le même cours et nous sommes très heureux que certains de nos membres les plus vulnérables aient pu être protégés.

Vous trouverez le texte de la décision de l’arbitre Kaplan en cliquant sur le lien qui suit ICI.

En résumé, l’arbitre en chef Kaplan a conclu que la convention collective interdit le licenciement des membres en congé pour invalidité de longue durée et la suppression de leur admissibilité aux prestations-maladie. Il a aussi conclu que les droits de pension accumulés et le régime d’avantages sociaux doivent être maintenus en raison de l’existence d’un estoppel. Mais Air Canada pourra mettre fin aux droits de pension accumulés et à la couverture du régime d’avantages sociaux des employés en congé d’invalidité de longue durée à l’issue de la prochaine ronde de négociation

Nous sommes reconnaissants envers les membres qui ont contribué à la cause en témoignant et en assistant aux audiences. Nous tenons aussi à souligner la contribution des représentants du Programme d’assurance salaire de la composante d’Air Canada du SCFP.

Solidairement,