CHQ-16-16 (Employés en invalidité de longue durée) – Mise à jour

En 2016, le syndicat a déposé un grief contestant la décision d’Air Canada de mettre fin à l’emploi d’employés en invalidité de longue durée qu’Air Canada avait déterminé ne reviendrait pas au travail.  L’arbitre en chef a émis une ordonnance provisoire de cessation empêchant l’entrée en vigueur de toutes résiliations prévues.

Au cours des quatre dernières années, l’affaire a été portée à l’arbitrage, des déclarations de témoins et des rapports ont été déposés, et des témoins ont été contre-interrogés. Plus tôt cette année, le syndicat et Air Canada ont échangé de longues soumissions juridiques écrites.   Une date d’audience finale avait été fixée au lundi 27 avril 2020 afin de permettre de courtes soumissions orales, mais, à la lumière de la pandémie du COVID-19, la date de l’audience a été annulée.  L’arbitre en chef rendra sa décision en fonction de la preuve dont il est saisi et des longues observations écrites déjà déposées.  Nous nous attendons à ce qu’il décernera cette décision au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.

Rappelons que si l’arbitre en chef détermine qu’Air Canada peut mettre fin à l’emploi de personnes en invalidité de longue durée, ces congédiements n’entreront pas en vigueur immédiatement.  Les déterminations individuelles n’auraient lieu qu’après qu’une deuxième enquête individualisée aura lieu au sujet de la perspective de chaque personne de retourner au travail, que ce soit à titre d’agent de bord ou dans une position au sol (accommodée).

Si vous avez besoin d’une copie du protocole relatif à la procédure d’arbitrage ou si vous souhaitez une copie des observations écrites déposées, veuillez contacter Ivana Jovic à i.jovic@accomponent.ca.

Lorsque nous recevrons la décision de l’arbitre en chef, nous ferons une autre mise à jour.

Solidairement,