Réponse de la secrétaire-trésorière au rapport des fiduciaires du July 01, 2006-June 30,2007

À titre de secrétaire-trésorière nouvellement élue, mon mandat, selon les règlements de la composante d'Air Canada, prévoit qu'une réponse doit être faite au rapport des fiduciaires de la composante.

J'ai étudié les recommandations des fiduciaires. Tout en reconnaissant qu'il y a toujours place à amélioration, il me semble manifeste qu'avant mon arrivée en poste, l'administration des finances était tout à fait efficiente. J'ajoute aussi avec plaisir qu'au cours du processus de recherche, il m'est apparu clairement que notre santé financière est excellente, ce qui augure bien pour les négociations qui approchent. 

Voici donc mes réponses aux recommandations des fiduciaires :

Achat de la propriété du Chemin Belfield
Ce sujet a fait l'objet d'un rapport et d'une réponse lors de la vérification portant sur la période d'octobre 2004 à juin 2006.

Financement d'Air Transat
Ce sujet a fait l'objet d'un rapport et d'une réponse lors de la vérification portant sur la période d'octobre 2004 à juin 2006 (voir les extraits qui suivent).

L'engagement de la composante d'Air Canada à assurer un financement additionnel à la composante d'Air Transat est prévu tant dans les règlements de la composante d'Air Canada que de la Division du transport aérien..

Bien entendu, les membres d'Air Canada pourraient modifier les règlements de la composante d'Air Canada par voie de ratification, mais il faudrait aussi que les règlements de la Division du transport aérien soient modifiés (article 4.7.a). 

Toute modification aux règlements de la Division du transport aérien (Article 5.9.c) exige que les deux tiers des membres présents et votant à la Conférence de la Division du transport aérien appuient cette modification. Cette modification exige aussi l'accord de tous les membres du Conseil des présidents des composantes, conseil dont le président de la composante d'Air Transat est membre.

En clair, il faudrait que la composante d'Air Transat accepte de dispenser la composante d'Air Canada de son obligation de lui assurer un financement supplémentaire

Guide des politiques en matière de dépenses
L'approbation d'avance en espèces n'est faite que sur une base exceptionnelle. Une politique écrite concernant les avances en espèces sera incluse au Guide des politiques en matière de dépenses.

Comité de l'hébergement
Cette recommandation ne semble pas avoir fait l'objet d'une véritable recherche. Toutes les inspections d'hôtels sont planifiées par le président du Comité de l'hébergement de la composante. Dans tous les cas, les lieux d'escale des membres du personnel de cabine qui font l'objet de plus d'une inspection au cours de la durée d'un contrat ont été visités de nouveau en raison de préoccupations en matière de santé et sécurité exigeant une attention immédiate. Outre les indemnités journalières, Air Canada prend en charge tous les frais liés aux inspections des lieux d'hébergement. 

Comités en général 
C'est un système d'allocation des dépenses base par base qui était en place au moment de la vérification.

Convocation des fiduciaires
Tant la secrétaire-trésorière que notre comptable maison étaient disponibles tout au cours de la vérification prévue. Les résultats financiers non vérifiés étaient prêts lors de la première vérification prévue. Les états financiers vérifiés ont été rendus disponibles aux fiduciaires dès qu'ils nous ont été remis par la firme comptable externe chargée du dossier.

Méthodes comptables
Toutes les méthodes comptables sont revues sur une base annuelle dans le cadre de la préparation des états financiers vérifiés. Ces états financiers vérifiés sont préparés par une firme comptable indépendante.

Programme d'assurance-salaire
Bien que le Conseil des fiduciaires du P.A.S. soit un organisme indépendant, il est tenu des rendre des comptes à la composante d'Air Canada. Le Programme d'assurance-salaire est régi par une déclaration de fiducie. Ce document décrit clairement la structure de rapport sur les finances du P.A.S. et l'obligation faite au Conseil des fiduciaires de faire rapport à l'exécutif de la composante d'Air Canada du SCFP sur une base annuelle.

En conclusion
Au nom de la clarté, le rôle des fiduciaires de la composante est d'analyser les dossiers financiers du syndicat et de faire des recommandations dans tous les secteurs qui gagneraient à être améliorés.

L'exécutif de la composante (qui est composé de la présidente de la composante, de la vice-présidente de la composante, de la secrétaire-trésorière de la composante et des présidents des 4 bases), est l'instance dirigeante du syndicat et il peut choisir d'appliquer certaines ou toutes ces recommandations, mais il n'en a aucune obligation.

Le SCFP national a conçu un Programme de vérification par les fiduciaires, lequel décrit en détail les procédures à suivre et le rôle des fiduciaires, des comptables et du secrétaire-trésorier dans le cadre de l'analyse des fiduciaires. Si des problèmes de communication avaient été identifiés en cours de vérification c'est à ce programme que nous nous serions référés.

Les dirigeants de la composante remercient les fiduciaires pour le temps et les efforts consacrés à leur analyse et à leur rapport.

En toute solidarité,

Susan Holland, Component Secretary-Treasurer