Maintien de la couverture pendant une absence du travail

Prépaiement en cas de congé, programmes de la SSUC et de la PCU pour le mois des programmes de vols de mai et au-delà

Ce bulletin porte spécifiquement sur l’environnement actuel et le prépaiement en cas d’absences du travail, tel que mentionné plus haut. Si vous prenez un congé, peu importe le type, la procédure qui suit s’applique :

Le prépaiement des primes n’est pas exigé dans le cas d’une absence d’une durée de quinze (15) jours ou moins. Le prépaiement des primes est exigé pour une absence de la liste de paie d’une durée de seize (16) jours ou plus pour l’une des raisons qui suivent. Vous  devez prépayer les primes exigibles en entier dans les quarante-cinq (45) jours afin d’être jugé admissible à recevoir des prestations à la suite de la fin de l’une ou l’autre des périodes suivantes :

Prenez note – Pour le mois des programmes de vols d'avril AUCUN prépaiement n’est exigé en raison du congé de contribution d’un mois.

Le prépaiement n’est exigé que pour les congés, les programmes de la SSUC et de la PCU, pour les autres types de congés autorisés.

1. Congé accordé (tel que personnel, éducation, maternité, garde d'enfants, deuil ou devoir de juré) autre que l'incapacité de répondre aux normes médicales (IMMS), votre couverture peut être maintenue pour une durée maximale de 24 mois ;

2. Licenciement, votre couverture peut être maintenue pendant une période maximale de six (6) mois. Si vous devenez invalide pendant cette période de six mois, vous ne serez pas admissible à toucher des prestations à moins d’être rappelé au service ; NOTE : en cas de licenciement, si vous voulez maintenir votre couverture, vous devez effectuer un prépaiement à compter du mois de programmes de vols de mai et jusqu’à la fin de la période de licenciement. La période maximale de maintien de la couverture pour un prépaiement en cas de licenciement est de six (6) mois. Si vous n’avez pas repris le travail avant la fin de la période de six (6) mois en cas de licenciement, votre couverture prendra fin. Vous  devez prépayer les primes exigibles en entier dans les quarante-cinq (45) jours afin d’être jugé admissible à recevoir des prestations à la fin de votre congé. 

3. Suspension, votre couverture peut être maintenue pendant toute la durée de votre suspension ; Vous  devez prépayer les primes exigibles en entier dans les quarante-cinq (45) jours afin d’être jugé admissible à recevoir des prestations à la fin de votre congé. 

4. Grève ou lock-out, votre couverture peut être maintenue après la fin de la grève ou du lock-out ; Vous  devez prépayer les primes exigibles en entier dans les quarante-cinq (45) jours afin d’être jugé admissible à recevoir des prestations à la fin de votre congé.

5. Programmes de la SSUC et de la PCU, la SSQ a déterminé que les prestations de la SSUC et de la PCU sont des revenus assurables et en conséquence, il est possible de conclure une entente de prépaiement. NOTE : si vous désirez maintenir votre couverture, vous devez effectuer un prépaiement couvrant le mois des programmes de vols de mai et toute la durée de ce congé. Vous devez prépayer les primes exigibles en entier ou par paiements mensuels dans les quarante-cinq (45) jours afin d’être jugé admissible à recevoir des prestations à la fin de votre congé.

Prenez contact avec le Centre de service de Manion au 1-866-532-8999 afin des connaître les taux en vigueur. Ceci doit être fait dans les quarante-cinq (45) jours suivant le début de votre congé.  Le coût est basé sur vos revenus des trois (3) derniers mois au taux de 2,30 % plus taxes et de 1,07 % (la part de l’employeur) plus taxes.

Note : Assurez-vous de vérifier, dans la convention collective, toutes les possibles conséquences, dans les cas où le congé précède des jours de repos.

La brochure sur la politique d’assurance-salaire de la SSQ est disponible sur le site Web de la composante d’Air Canada à www.accomponent.ca et sur ces informations que les membres devraient se fier. Par ailleurs, si vous avez des questions ou des préoccupations, prenez contact avec le consultant administratif.

Au nom du conseil des fiduciaires,

Stephen Morash
Consultant administratif

REMARQUE : La brochure intégrale sur le programme d’assurance salaire est disponible sur le site web de la composante d’Air Canada du SCFP à l’adresse suivante : www.accomponent.ca ou sur l’application mobile.

Manion, Wilkins & Associates
Gestionnaire du programme
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