Le point sur le Coronavirus 19

COVID-19 le point sur les décisions concernant les dangers :

À la suite de la parution du bulletin du syndicat du 22 mars 2020 portant sur les masques N95 (cliquez sur le lien ICI pour consulter le bulletin), vous avez été nombreux à nous écrire ou nous appeler afin de nous demander ce que la Société a fait pour se conformer à l’ordonnance émise par Transports Canada.

À la lumière de la décision et de la lettre de présentation (voir les liens plus bas), le syndicat a compris que la Société devait produire une réponse au plus tard le 23 mars 2020. La Société a effectivement produit une réponse dans laquelle elle dit croire que les changements au service annoncés dans les bulletins publiés les 17, 18 et 21 mars démontraient qu’elle se conformait à la décision.

ORDONNANCE (mentionnée plus haut) – Cliquez sur le lien ICI pour en voir la version PDF.

LETTRE DE PRÉSENTATION (mentionnée plus haut) - Cliquez sur le lien ICI pour en voir la version PDF.

Depuis ce temps, malgré de nombreux courriels et appels téléphoniques, nous n’avons pas pu apprendre de Transports Canada si l’organisme a accepté la réponse de la Société. Nous croyons que Transports Canada est toujours à étudier la réponse de la Société, puisque la dernière correspondance reçue de l’organisme en date du 24 mars 2020 consistait en une demande d’informations additionnelles.

Le syndicat est tout aussi frustré que vous devant ce manque de clarté, particulièrement dans la mesure où l’employeur a commencé à dire aux employés qui se sont prévalu de leur droit de refuser un travail dangereux que les lieux de travail sont maintenant sécuritaires puisque la Société croit s’être conformée aux exigences de Transports Canada.

Le point sur le droit de refuser un travail jugé dangereux :

Plusieurs membres ont rapporté avoir vécu des expériences troublantes et inacceptables lorsqu’ils ont tenté de refuser d’effectuer un travail jugé dangereux. Ces membres se sont notamment fait dire (faussement) :

  • Un refus d’effectuer un travail ne peut être exercé qu’à bord d’un aéronef ;
  • On ne peut refuser d’effectuer un travail s’il n’existe pas un risque imminent de mort ;
  • Un rappel aux employés qu’il doit exister une menace imminente à la vie, suivi d’un autre rappel modifié (toujours faux) qu’il doit aussi s’agir d’une menace imminente pour la santé. Les membres doivent savoir que la définition de danger inclus aussi une menace sérieuse pour la santé ou la vie ;
  • L’étape 1 d’un refus de travail doit avoir lieu à la barrière ;
  • L’exercice de ce droit reviendra les hanter ;
  • En raison de l’exemption à la règle de l’isolement volontaire de 14 jours accordée par l’Agence de la santé publique du Canada, un employé ne peut se prévaloir du droit de refuser un travail dangereux et doit plutôt déposer une plainte en santé et sécurité ;
  • Utilisation à répétition du code 517 « non-disponible avec faute » et refus de le corriger rapidement. Ce n’est absolument pas nécessaire – d’autres codes peuvent être attribués, celui-ci entraînant la peur et l’anxiété chez nos membres ;
  • Des employés se font dire à l’issue de l’étape 1 « Voici vos seules options » plutôt que de se faire expliquer correctement le véritable processus tel que précisé dans le Code canadien du travail et le FAM ;
  • De employés se font dire que s’ils refusent, ils retarderont un avion plein de passagers ;
  • Des employés se font dire au téléphone par le centre de ressources qu’ils ne peuvent exercer leur droit de refus et qu’une note « indisponible pour le service » sera ajoutée à leur dossier ;
  • Des employés se font dire au téléphone qu’ils doivent décider d’assurer leur vol immédiatement sur place.

TOUTES ces interventions sont fausses et elles ont été abordées directement par les dirigeants de votre base/composante, ainsi que vos conseillers en santé et sécurité avec les membres de la haute direction, notamment Renee Smith-Valade et Sam Elfassy. Le syndicat a demandé une réponse au plus tard à 17  h 00 le 26 mars 2020 et pour l’instant, il semble que la Société ait l’intention de régler le problème.

Si vous avez tenté d’exercer votre droit de refus et que pour cette raison, on vous a refusé des crédits de salaire, on vous a attribué une absence du travail, un congé personnel ou un déplacement sans salaire, vous devez nous le faire savoir immédiatement.

Si vous avez besoin d’information sur le droit de refuser un travail dangereux :

Le point sur les masques de protection N95 :

Comme vous le savez, la Société a publié, le 21 mars 2020,  un bulletin annonçant l’ajout de nouveaux équipements de protection personnelle sous la forme de masque de protection N95. Ils ont commencé à être distribués aux membres des équipages dans les centres de communication le 22 mars 2020.

Depuis ce temps, vous avez été nombreux à nous faire part de vos préoccupations face à l’absence de formation, au mauvais ajustement, aux instructions d’entretien déconcertantes, au fait qu’il est insensé de ne fournir qu’un seul masque, alors qu’il peut être endommagé ou souillé pendant un courrier.

Il est important que les membres comprennent le travail incessant des conseillers en santé et sécurité qui demandent depuis 15 ans des masques respirateurs N95 et des équipements de protection personnelle adaptés à une pandémie, mais avec un essai d’ajustement adéquat, une formation appropriée et un approvisionnement suffisant:

  • 2005 : Dans la foulée du SRAS un dossier a été ouvert par le Comité de politique en santé et sécurité dans le but d’assurer la présence d’équipements de protection personnelle en prévision des futures pandémies.
  • 2009 : Dans son bulletin d’information mensuel, la Société avise les équipages que les masques N95 sont retirés des appareils et remplacés par des masques chirurgicaux.
  • 2010 : Le Comité politique de la Direction des services en vol fait une recommandation acceptée par la Société ; qu’un approvisionnement minimum d’un mois d’équipements de protection personnelle soit disponible de façon à ce qu’il y en ait suffisamment sur tous les vols. Cette question a été de nouveau soulevée auprès de la Société au début de la pandémie et elle nous a assurés que la direction avait le contrôle et qu’elle avait commandé un approvisionnement suffisant, conformément à son plan en cas de pandémie.
  • 2015 : Après de années de changements de titres, le dossier sur les maladies contagieuses a été fermé unilatéralement par l’employeur qui a affirmé qu’il s’agissait d’un dossier qui relevait du Service de sécurité de l’entreprise et pas d’un programme du comité.
  • 2017 : Il a fallu 1 an et demi au syndicat pour faire rouvrir le dossier sur la base d’un ordre émis  par le Tribunal de santé et sécurité au travail Canada et exigeant que la Société ait un programme sur les maladies contagieuses. Le dossier des masques est fermé après confirmation que des tests d’ajustement doivent être menés, ce que la Société a refusé de faire.
  • 2017 : Les représentants des employés ont commencé à soulever la question de la qualité de l’air sur certaines destinations et à demander des masques N95, ainsi que de la formation et des tests d’ajustement.
  • 2018/2019 : Malgré un dossier sur les maladies contagieuses ouvert à l’insu du syndicat et sans participation ni consultation du Comité politique, la Société a mis sur pied un plan en cas de pandémie. Le syndicat en a pris connaissance pour la première fois le 4 février 2020, alors que la pandémie était déjà déclenchée. À l’insu du syndicat, la Société a aussi embauché un spécialiste des maladies infectieuses de l’externe.
  • 2017-2020 : La Société a affirmé avec insistance que la fourniture de masques N95 était irréaliste pour plusieurs raisons, dont, mais pas seulement : l’exigence de tests d’ajustement, le fait que les tests d’ajustement n’ont pas été menés, des arguments voulant que les respirateurs peuvent provoquer une accumulation de CO2 et l’hypoxie (fortement contesté par le syndicat). De fait, pas plus tard que la semaine dernière, des directeurs affirmaient à nos membres inquiets que les respirateurs N95 sont dangereux à bord !

Après toutes ces péripéties, imaginez la surprise du syndicat lorsque, comme par magie, la Société a soudainement distribué des respirateurs N95 aux membres des équipages. La Société l’a fait sans consultation avec le syndicat, ni le Comité politique, tel que prescrit par la loi.

Pour dire les choses clairement, la distribution de respirateurs N95 aurait exigé que le Comité politique soit consulté et qu’il participe à la décision. Parce que la Société a négligé de le faire, vos représentants (et donc vous) ont été privés de leur droit d’intervenir dans le programme de protection respiratoire de la Société, sur la façon dont il s’applique aux membres du personnel de cabine et sur la façon dont ce nouvel équipement de protection personnelle affecte le Programme de prévention des dangers. Ils ont aussi été empêchés de discuter des détails spécifiques des équipements de protection personnelle, conformément à ce qui est exigé par la loi et les règlements.

Cette période est difficile pour tout le monde, mais nous y arrivons collectivement et de façon professionnelle. Nous vous prions de continuer à nous faire rapport et à nous informer de vos préoccupations.

Solidairement,

Wesley Lesosky
Président, Composante d’Air Canada du SCFP