Le point sur le Coronavirus 47

Le Code canadien du travail stipule que :

Obligation générale

124 L’employeur veille à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail.

Un refus de travail s'est produit le 27 décembre 2021 concernant les niveaux de service à bord et a fait l'objet d'une enquête de Transports Canada.

Le 4 janvier, l'employeur a reçu une directive de TC à la suite de cette enquête. Il a noté que la compagnie n'avait pas rempli son obligation générale en vertu de l'article 124.  L'entreprise s'est vu accorder une prolongation jusqu'au 10 janvier pour mettre fin à la non-conformité et jusqu'au 14 pour fournir une réponse détaillée sur la façon dont elle entend se conformer. L'entreprise dispose également de 30 jours pour interjeter appel auprès du Conseil canadien des relations industrielles.

La directive complète est affichée et peut être consultée par tout employé sur le tableau de santé et de sécurité dans les centres d'équipages.

Votre comité de santé et de sécurité continue de travailler avec l'employeur, particulièrement à la lumière de ce développement, pour répondre aux préoccupations signalées par les membres. D'autres mises à jour seront communiquées dès qu'il y aura des nouvelles.

Solidairement,