Comité des Griefs

INTRODUCTION

Bonjour et bienvenus sur le nouveau site Web du Comité des griefs. Nous sommes très heureux de notre nouveau site et nous croyons qu’il nous permettra d’interagir directement avec nos membres et qu’il leur offrira informations et conseils à propos du processus de grief. Nous voulons aussi vous donner accès à des mises à jour sur les griefs/arbitrages auxquels travaille notre comité. Le Comité des griefs est composé d’une Présidente, Carmela Iermieri et d’autres membres, en fonction des besoins. Nous sommes toutes et tous des agents de bord et nous avons déjà vécu ce que les membres vivent jour après jour. Nous sommes fiers du rôle que nous jouons et le traitement juste et équitable de nos membres nous tient vraiment à cœur.

POURQUOI AVONS-NOUS UN COMITÉ DES GRIEFS ET QUEL EST SON RÔLE ?

Le Comité des griefs de la composante est le quartier général pour tous les griefs, tant à l’exploitation principale qu’à Rouge. Nous travaillons aux griefs avec l’aide de tous les membres touchés. Avec eux, nous réunissons les preuves et rédigeons un mémoire pour chacun des cas. Nous travaillons sur tous les types de griefs, tant à l’exploitation principale qu’à Rouge, soit :

  • Griefs entendus directement au niveau 2 :
    • Griefs collectifs (qui touchent les membres dans l’ensemble du système) et
    • Griefs portant sur les congédiements/suspensions individuels, licenciements en suspens et
  • Griefs individuels/collectifs qui sont rejetés au niveau 1 et qui sont soumis au processus de révision avec tous les faits amassés par les 5 sections locales (sections locales 4091, 4092, 4094, 4095 et 4098 (Rouge) dans l’espoir que le grief puisse entendu à une étape ultérieure du processus de grief.

Le Comité des griefs de la composante s’occupe aussi de :

  • Aider les présidents et vice-présidents des sections locales dans la gestion des griefs,
  • Aider les dirigeants de la composante dans la recherche sur les griefs et leur historique et
  • Travailler directement avec le conseiller juridique à la préparation des cas en vue de la médiation et de l’arbitrage.

La raison d’être du Comité des griefs et du processus de grief est de s’entendre sur une méthode de résolution des conflits soulevés par l’interprétation ou l’application de clauses de notre convention collective ou des politiques d’Air Canada. Une procédure de grief équitable est une méthode éprouvée pour éviter des conflits prolongés et déchirants entre les employés et leur employeur.

QU’EST QU’UN GRIEF ?

Notre convention collective définit un grief comme étant tous les différends concernant l’interprétation, l’application, l’administration ou la prétendue violation de la Convention collective.  En bref, toute violation de notre contrat de travail, de la loi ou des droits de nos membres.

EXEMPLES DE GRIEFS COMMUNS

L’expérience a démontré que certains problèmes surviennent souvent. Tous les membres se sont retrouvés dans la situation où ils croyaient avoir droit à une affectation de vol en prolongation volontaire qui a été attribuée à quelqu’un d’autre. Certains des membres qui travaillent le plus durement sont les agents de réserve et ils sont aussi victimes de violations de leurs droits. Nous déposons aussi de nombreux griefs portant sur des mesures disciplinaires imposées à nos membres.

Généralement, vous êtes susceptible de devoir déposer un grief si vous êtes traité d’une façon différente de la norme établie et contraire aux dispositions de la convention collective.

CE QUE VOUS DEVRIEZ FAIRE   

Si vous croyez que vous devriez déposer un grief, il faut prendre contact immédiatement avec le bureau de votre section locale (bureau du syndicat à l’aéroport). Ne tardez pas, il existe des délais à ne pas dépasser pour le dépôt de griefs. Assurez-vous de fournir tous les faits à votre section locale, comme une déclaration écrite portant sur les événements (une exigence pour tous les griefs) des captures d’écran, des photos, des déclarations écrites de témoins, le nom des représentants de la Société à qui vous avez parlé (qui, quand, où, quoi), les courriels/lettres échangés avec les représentants de la Société, ou tout autre élément de preuve auquel vous pensez ou que votre section locale vous demande. Malheureusement, plusieurs griefs ont été perdus en raison de la réticence de certains membres à rechercher une solution par le recours à la procédure de grief ou leur hésitation à rédiger une déclaration écrite ou à déposer les preuves avant l’expiration du délai prévu.  Assurez-vous de prendre contact avec votre section locale le plus rapidement possible après les faits afin d’obtenir de l’aide pour déterminer si vous avez vraiment matière à grief et apprendre comment le définir et le résoudre.

L’ÉTAPE DE L’ARBITRAGE (La dernière étape du processus de grief)

Tous les membres peuvent approcher le syndicat afin de lui demander de déposer un grief en son nom, mais le syndicat a la responsabilité de tous les griefs. Le syndicat a le pouvoir discrétionnaire de déposer ou ne pas déposer un grief, il suit le grief pendant les étapes initiales et dispose du pouvoir légal de mener ou pas le processus de grief jusqu’en arbitrage. Avant l’étape de l’arbitrage, le parties peuvent à tout moment conclure une entente et mettre fin au litige et au processus. Si toutefois, Air Canada refuse d’adopter une attitude raisonnable, le Comité des griefs, en collaboration avec notre service juridique, analysera la cause et décidera du bien-fondé de soumettre le grief au processus d’arbitrage.

L’article 37 du Code canadien du travail stipule que les employés n’ont pas un droit absolu de demander qu’un grief soit déposé ou pas et que leur grief soit référé en arbitrage. Un syndicat peut décider de ne pas déposer de grief, de ne pas poursuivre le processus ou de régler un grief sans l’accord de l’employé, dans la mesure où la décision du syndicat n’est pas arbitraire, discriminatoire ou de mauvaise foi.

APPLICATION DU CONTRAT

Une bonne procédure de grief vigoureusement appliquée par le syndicat est nécessaire afin d’assurer un traitement équitable en vertu du contrat de travail. Nous recommandons à tous les membres de revoir régulièrement la convention collective et de se familiariser avec leurs droits.

L’application du contrat est la tâche la plus exigeante, la plus longue et la plus coûteuse effectuée par votre syndicat en votre nom. Si on ne fait pas appliquer un contrat, il est sans valeur. Nous devons toujours demeurer vigilants, particulièrement en ces temps de contraintes financières, afin d’assurer que l’érosion par les employeurs de nos gains durement gagnés ne se poursuive pas. Votre Comité des griefs est fier d’avoir bâti un processus de griefs solide et fonctionnant de façon démocratique pour tous les membres. Rappelez-vous que nous avons besoin de votre aide pour que ce processus fonctionne. Nous utiliserons ce nouveau site Web pour communiquer avec vous sur les grands enjeux et pour vous donner les moyens de nous tenir informés. Nous nous fions sur vous pour que vous soyez nos yeux et nos oreilles sur les lieux de travail. Nous sommes le groupe de travailleurs syndiqués le plus allumé et le plus inventif et nous entendons bâtir sur ces forces ensemble. Au plaisir de vous entendre !