Avis : vote référendaire sur des modifications aux règlements

Conformément à la section B.12.5 des règlements de la Composante d’Air Canada du SCFP et la section B.5.1(c) des Statuts du SCFP, nous vous communiquons un avis de soixante (60) jours vous informant de la tenue d’un vote référendaire portant sur des modifications aux règlements de la Composante d’Air Canada du SCFP. Le vote aura lieu à compter du lundi 8 avril 2019 à 09 h 00 (HAE) et se poursuivra jusqu’au jeudi 18 avril 2019 à 12 h 00 (midi) (HAE).
Le Comité des règlements de la Composante a préparé un document détaillant les propositions de modifications aux règlements, cliquez ICI.  Le document est aussi disponible sur le site Web de la Composante à l’adresse www.accomponent.ca. Vous pouvez aussi en demander une copie au bureau de votre section locale. Comme plusieurs propositions de modifications aux règlements seront soumises au vote, il est fortement suggéré d’avoir ce document à portée de main au moment de voter. Si vous avez besoin de vous y référer, vous pouvez aussi consulter les règlements en vous rendant sur www.accomponent.ca.
Le document a été séparé en quatre (4) sections :

  1. Avis et conformité
  2. Dépenses
  3. Fonctions et rémunération
  4. Syndics et transparence

CHACUNE des modifications et changements feront l’objet d’un vote distinct. Vous trouverez les procédures de modification des règlements à la Section 13, conformément à l’Annexe « B ».
Questions du vote référendaire :
Question 1): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 1 (Avis et Conformité) ? OUI ou NON
Question 2a): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 2 (Document sur la politique de dépenses de la Composante) ? OUI ou NON
Question 2b): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 2 (Modernisation des dépenses en transport) ? OUI ou NON
Question 2c): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 2 (Limitation des demandes de remboursement des dépenses) ? OUI ou NON
Question 2d): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 2 (Pouvoir de signature) ? OUI ou NON
Question 2e): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 2 (Propriété des actifs de la Composante) ? OUI ou NON
Question 2f): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 2 (Cartes de crédit et récompenses du programme de fidélisation) ? OUI ou NON
Question 3a): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 3.1 (Définition du « plus haut salarié ») ? OUI ou NON
Question 3b): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 3.2 (Obligations en matière de formation des dirigeants) ? OUI ou NON
Question 3c): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 3.3 (Fonctions et rémunérations du Secrétaire-trésorier) ? OUI ou NON
Question 4): Êtes-vous en faveur des modifications proposées par le Comité de révision des règlements à la Section 4 (Fiduciaires et transparence) ? OUI ou NON
Procédures du vote :
Le vote aura lieu à compter du lundi 8 avril 2019 à 09 h 00 HAE et se poursuivra jusqu’au jeudi 18 avril 2019 à 12 h 00 (midi) HAE
IMPORTANT, À LIRE ATENTIVEMENT : Vous recevrez une lettre, par courrier postal, directement de Simply Voting approximativement une semaine avant l’ouverture du vote. Cette lettre contiendra un nouvel identifiant d’électeur et un nouveau mot de passe, ainsi que des explications détaillées sur la façon de voter en ligne et par téléphone. La même information vous sera expédiée par courriel le matin de la première journée du vote.
Vous pouvez voter par Internet ou par téléphone, conformément aux règlements de la Composante. Pour avoir accès au système, il vous faudra votre nouvel identifiant d’électeur et votre nouveau mot de passe.
Site de vote en ligne : https://accomponent.simplyvoting.com
Numéro pour le vote par téléphone : 1-877-382-9947
Une fois votre vote soumis, le système de Simply Voting émettra un reçu électronique imprimable. Si vous votez par téléphone, vous ne pourrez obtenir votre reçu électronique qu’en vous rendant sur le site Web du système de Simply Voting.
Si vous éprouvez des difficultés pour enregistrer votre vote, faites parvenir un courriel à vote@accomponent.ca ou appelez au 1-866-297-9125 ou 416-798-3399, poste 254. Vous devrez nous communiquer votre nom, votre numéro d’employé, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre code postal. Nous vous répondrons le plus rapidement possible pendant les heures ouvrables (sur semaine, de 09 h 00 à 16 h 00 HAE). Accordez-nous toutefois une journée ouvrable pour vous répondre.