Statut de mise à pied technique pour avril 2020 et les prochaines étapes

La Société a finalisé la liste des membres qui seront placés en mise à pied technique au mois d’avril 2020 et vous devriez recevoir la confirmation sur votre compte courriel Air Canada en plus de constater le changement sur la page des attributions du SPP. Nous réalisons que cette nouvelle est difficile à prendre pour ceux et celles qui sont involontairement placés sur la liste des mises à pied techniques et nous tenons à vous faire savoir que votre syndicat et votre Comité du PAE sont là pour vous soutenir. À ceux et celles qui ont opté volontairement pour la mise à pied technique, nous savons que la décision n’a pas été facile à prendre, mais nous vous remercions pour ce geste de soutien envers vos collègues en cette période difficile.

Plusieurs membres nous ont dit avoir raté l’occasion de se porter volontaire pour le statut de mise à pied technique et c’est pourquoi la Société a accepté de rouvrir la période de demande de mise à pied technique volontaire de façon à ce que plus de membres puissent en faire la demande. Veuillez cliquer ICI pour obtenir des instructions sur la façon de faire du volontaire. La période de demande prendra fin le 28 mars 2020 à 09 h 00 HAE.

La bonne nouvelle est que, sur chacune des bases, chaque volontaire supplémentaire permettra de retirer de la liste le membre de cette base comptant le plus d’ancienneté et ayant été placé involontairement en mise à pied technique.

Prenez note : Si vous avez involontairement été placé sur la liste des mises à pied techniques pour le mois d’avril et que vous désirez conserver ce statut, vous devez soumettre une demande de mise à pied technique volontaire maintenant, parce qu’il se peut que vous soyez rappelé au service actif si la Société reçoit suffisamment de demandes de mises à pied techniques volontaires.

Nous avons aussi reçu de nombreuses questions portant sur les prochaines étapes, dans la mesure où le programme de mise à pied technique ne s’applique que pour le mois d’avril 2020.

Les prochaines étapes sont décrites dans la Lettre d’entente 60 et l’article 17 de la convention collective. Vous trouverez plus bas la section de la Lettre d’entente 60 qui s’applique à la situation actuelle.

L60.05  SÉCURITÉ D’EMPLOI

L60.05.01  Avant d'entreprendre une réduction des effectifs qui se traduirait par des licenciements, Air Canada avertit le Syndicat longtemps à l'avance afin de permettre aux parties de discuter des méthodes permettant d'éviter les licenciements ou de réduire au maximum leurs répercussions négatives. Les parties tentent, à cet effet, de déterminer des solutions de rechange adéquates pour les employés concernés.

L60.05.02  Si une réduction des effectifs entre dans le champ d'application de la section IX de la partie III du Code canadien du travail, les parties appliquent les dispositions de cette section.

L60.05.03  Si une réduction des effectifs n'entre pas dans le champ d'application de la section IX de la partie III du Code canadien du travail, Air Canada s'engage à atténuer les répercussions de cette réduction des effectifs en offrant des solutions d'atténuation, dans l'ordre indiqué ci-après :

L60.05.03.01     Un programme de carte de voyage avec priorité C3 est offert aux membres du personnel de cabine comptant plus de 15 années de service qui désirent démissionner. L'exploitation principale d'Air Canada communique au Syndicat la politique de la Société qui régit ce programme.

L60.05.03.02     Les membres du personnel de cabine sont invités à prendre un congé sans solde, par ordre d'ancienneté, afin de réduire le nombre de licenciements. Les modalités relatives aux congés spéciaux non payés continuent de s'appliquer à ces congés sans solde.

L60.05.03.03     En cas d'insuffisance des mesures d'atténuation, les programmes indiqués ci-après sont offerts et attribués par ordre d'ancienneté :

  • Programmes de vols à temps réduit pour le personnel de cabine;
  • Possibilité pour le personnel de cabine de prendre les jours de congé acquis.

L60.05.03.04     Toute autre mesure d'atténuation convenue entre les parties au moment de la détermination des postes excédentaires.

Les dirigeants de la composante rencontreront l’employeur au cours des jours à venir afin de discuter des mesures d’atténuation susceptibles de minimiser le nombre de mises à pied. Nous reviendrons ensuite communiquer toutes ces informations aux présidents des sections locales en vue d’une discussion de fond et d’un vote sur l’attitude à adopter pour la suite des choses. Bien que la Lettre d’entente 60 prévoit les mesures d’atténuation spécifiques énoncées plus haut (p.ex. cartes de voyage avec priorité C3, congés spéciaux non payés et programmes de vols à temps réduit), nous explorons aussi d’autres possibles mesures d’atténuation. Nous avons reçu d’innombrables suggestions et nous les étudierons avec l’aide de nos conseillers juridiques avant d’aller de l’avant. L’objectif ultime du syndicat est de minimiser le nombre de licenciements de membres et si la chose devient nécessaire, alors l’article 17 s’appliquera.

Solidairement,