Paiement anticipé de vos contributions au PAS

(Ceci ne s’applique qu’à l’exploitation principale d’Air Canada)

Nous avons reçu plusieurs questions portant sur le paiement anticipé des contributions au PAS.

Le PAS est un programme de remplacement du salaire destiné aux membres de l’exploitation principale qui tombent malades et qui le demeurent pendant 14 jours ou plus. Après un délai d’attente de 14 jours à compter du premier vol ou jour de réserve manqué, vous avez le droit de déposer une demande au volet invalidité de courte durée du PAS. Vous trouverez le manuel de politiques du PAS en cliquant sur le lien qui suit ICI.

Le paiement anticipé permet d’assurer le maintien de votre couverture lors de votre retour au service actif à la suite d’un congé. Les prestations du PAS ne sont pas versées pendant que vous êtes en congé.

TRAVAIL ACTIF, ACTIVEMENT AU TRAVAIL signifie s’acquitter de ses taches régulières conformément à l’horaire de travail prévu. Les nouveaux employés ne sont pas considérés comme étant en travail actif tant qu’ils n’ont pas assuré leurs tâches régulières dans le cadre d’un vol ou d’un quart de travail en cas d’affectation spéciale ou d’un travail à titre de dirigeant syndical ou d’un jour de service de réserve.

Ceci n’inclût pas les périodes pendant lesquelles vous suivez une formation requise par le ministère des Transports ou l’employeur ou vous êtes en vacances, médicalement inapte à maintenir votre emploi ou toute autre forme de congé non-prépayé.

Le Conseil des fiduciaires a décidé d’accorder un congé de contribution pour le mois des programmes de vols d’avril seulement.  En conséquence le paiement anticipé n’est exigé d’aucun membre, conformément à ce qui est décrit plus bas.

1. Tout membre touchant des prestations du PAS à court ou à long terme, n’a pas à faire de paiement anticipé pour le mois des programmes de vols d’avril.

2. Tout membre touchant des prestations d’un programme d’indemnisation des travailleurs, n’a pas à faire de paiement anticipé pour le mois des programmes de vols d’avril.

3. Tout membre en service actif n’a pas à faire de paiement anticipé pour le mois des programmes de vols d’avril.

4. Tout membre touchant des prestations  de la SSUC n’a pas à faire de paiement anticipé pour le mois des programmes de vols d’avril.

5. Tout membre touchant des prestations de la PCU n’a pas à faire de paiement anticipé pour le mois des programmes de vols d’avril.

Pour le mois des programmes de vols de mai,

1. Tout membre touchant des prestations du PAS à court ou à long terme, n’a pas à faire de paiement anticipé pour le mois des programmes de vols de mai.

2. Tout membre touchant des prestations d’un programme d’indemnisation des travailleurs, n’a pas à faire de paiement anticipé pour le mois des programmes de vols de mai.

3. Tout membre en service actif n’a pas à faire de paiement anticipé pour le mois des programmes de vols de mai, les contributions seront déduites à la source comme d’habitude.

4. SSUC, pour les membres recevant des prestations de la SSUC, Air Canada a reçu instruction de ne pas déduire  les contributions au PAS du salaire pour le mois des programmes de vols de mai.

Afin d’assurer que leur couverture est maintenue à leur retour en service actif, les membres qui reçoivent des prestations de la SSUC peuvent choisir de faire un paiement anticipé pour le mois des programmes de vols de mai et pour les mois suivants s’ils ne sont pas revenus au service actif après le mois des programmes de vols de mai. Ils ne sont pas couverts pendant leur congé.

5. Afin d’assurer que leur couverture est maintenue à leur retour en service actif, les membres qui reçoivent des prestations de la PCU peuvent choisir de faire un paiement anticipé pour le mois des programmes de vols de mai et pour les mois suivants s’ils ne sont pas revenus au service actif après le mois des programmes de vols de mai. Ils ne sont pas couverts pendant leur congé.

Qu’est-ce que ça signifie pour les membres touchant des prestations de la SSUC ?
La décision de ne pas déduire les contributions au PAS du salaire des membres touchant des prestations de la SSUC pour le mois des programmes de vols de mai a été motivée par le fait que nous n’avons aucune idée de ce que sera le résultat final du processus d’atténuation. Explication : pour le mois des programmes de vols de mai, si vous choisissez d’effectuer un paiement anticipé et qu’une fois le processus d’atténuation complété, vous êtes toujours inactif en juin parce que vous n’avez pas été rappelé au travail, vous aurez une décision à prendre. Je prends le statut de mise à pied technique comme exemple, parce qu’il fait partie du processus d’atténuation. Si vous choisissez de faire un paiement anticipé pour le mois de mai et que vous êtes en mise à pied technique en juin, vous devrez décider si vous continuez à payer vos contributions au PAS à l’avance afin de maintenir votre couverture après la fin d’un tel congé ou licenciement. Rappelez-vous, la couverture n’est pas maintenue pendant le congé.

Licenciement, le paiement anticipé peut se poursuivre pendant une période maximale de six (6) mois. Si vous devenez invalide pendant cette période de 6 mois, vous ne serez pas admissible aux prestations, à moins d’être rappelé du statut de mise à pied techniqueNOTA : aucune prestation n’est payable pendant un congé ou un licenciement. Clairement dit, si le montant de votre paiement anticipé était de 70.00 $ par mois et que pour le mois des programmes de vols de juin vous vous retrouvez en position de mise à pied technique, vous devrez décider si vous continuez ou pas à verser votre paiement anticipé de 70.00 $ jusqu’à la fin du congé afin de maintenir la couverture. Si vous êtes licencié pendant plus de 6 mois, que vous avez effectué un paiement anticipé pour le mois de mai et que vous avez décidé de payer le maximum autorisé, soit 6 mois, vous aurez payé 490.00 $. Si vous n’êtes pas rappelé à l’intérieur de ce délai de 6 mois, vous aurez atteint la limite de 6 mois. Vous ne serez pas en mesure de poursuivre vos paiements anticipés et vous ne bénéficierez plus  d’aucune couverture tant que vous ne serez pas revenu en service actif à temps plein.

Les membres qui sont actuellement prestataires du programme de la SSUC et qui sont à peu près certains de revenir en service actif en juin en raison de leur ancienneté, devraient envisager le paiement anticipé afin d’assurer le maintien de leur couverture pour le mois des programmes de vols de mai. Si aucun paiement anticipé n’est fait, que vous êtes rappelé en service actif en juin et que vous êtes dans l’impossibilité d’assurer votre premier vol en raison d’une maladie ou d’une blessure, vous ne serez pas couvert tant que vous ne serez pas de retour en service actif. Voir Travail actif, Activement au travail plus haut.

Le même processus s’applique pour les congés accordés (comme le congé pour convenances personnelles, le congé pour formation, le congé de maternité, le congé parental, le congé pour deuil ou le congé pour fonctions judiciaires) autres qu’être médicalement inapte à maintenir son emploi. Votre couverture peut alors être maintenue pendant une période maximale de 24 mois.
Si vous avez choisi de maintenir votre couverture et que vous devenez invalide pendant cette période de 24 mois, la période d’attente commencera à la date prévue de votre retour au travail.

Processus du paiement anticipé
Nous ne sommes pas en mesure d’obtenir de l’employeur les gains nous permettant de calculer le coût de vos paiements anticipés, tant que le mois des programmes de vols d’avril n’est pas complété. Nous devrions obtenir cette information d’ici le 20 mai 2020, ce qui vous donnera suffisamment de temps pour effectuer votre paiement anticipé si vous choisissez de le faire. Vous disposez de 45 jours à compter du début de votre congé, soit le premier jour du mois des programmes de vols de mai (5 mai) pour prendre des arrangements de paiement.

Si vous avez d’autres questions, faites parvenir un courriel à Stephen Morash s.morash@accomponent.ca.

Au nom du conseil des fiduciaires,

Stephen Morash
Consultant administratif

REMARQUE : La brochure intégrale sur le programme d’assurance salaire est disponible sur le site web de la composante d’Air Canada du SCFP à l’adresse suivante : www.accomponent.ca ou sur l’application mobile.

Manion, Wilkins & Associates
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