Message de la Présidente - Avril 2008

Histoire syndicale :   Arbitrage obligatoire et grève du zèle

La légitimité des syndicats a été reconnue à la fin du 19e siècle. Avant, les syndicats industriels étaient des organisations clandestines. La raison en est simple, à l’époque, créer ou appartenir à un syndicat était un acte illégal aux yeux des lois sur la Restriction du libre commerce. Ces lois prenaient pour acquis qu’un syndicat priverait l’employeur de son droit de négocier librement avec chacun de ses employés. Cette disposition ignorait évidemment le fait qu’individuellement, les employés se trouveraient en position de faiblesse lorsque vient le temps de négocier avec l’employeur.

Heureusement, le droit de créer et d’appartenir à un syndicat a été reconnu par la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies.

Lorsque les syndicats ont obtenu la reconnaissance légale, il ne subsistait que peu d’obstacles à la création d’un cadre légal pour les activités syndicales. La grève était alors le seul moyen de pression disponible pour régler les conflits et obtenir de meilleurs salaires et conditions de travail. Si un grief devait être réglé, les employés cessaient le travail jusqu’à conclusion d’une entente. Ces grèves étaient appelées grèves sauvages parce qu’elles étaient souvent motivées par l’indignation découlant directement d’une injustice. Ces grèves se réglaient généralement à l’avantage des employés, mais elles étaient aussi la cause de nombreuses interruptions du travail.

L’arbitrage de grief est apparu au cours de la deuxième guerre mondiale. Parce qu’ils souscrivaient à l’effort de guerre, la plupart des syndicats s’étaient engagés à ne pas déclencher de grève. Les gouvernements ont alors étendu cette disposition de prévention de la grève à l’arbitrage de griefs afin de s’assurer que la production de temps de guerre ne soit pas menacée par des conflits de travail causés par des griefs demeurés en suspens. L’arbitrage de griefs a été intégré au Code canadien du travail et a ainsi eu force de loi. Il est maintenant obligatoire que toutes les conventions collectives contiennent une clause d’arbitrage et il est illégal pour un syndicat de déclencher une grève en raison d’un problème lié à un grief pendant la durée de vie d’une convention collective.

Toutefois, l’obligation légale d’aller en arbitrage pour régler les griefs a privé les syndicats d’une des armes qui leur permettaient de régler certains conflits et ce, bien après la fin de la deuxième guerre mondiale. Avant l’arbitrage obligatoire, les travailleurs avaient une conception claire de la solidarité et de la lutte pour des questions de principes. Après l’imposition de l’arbitrage obligatoire les travailleurs ont été forcés d’attendre que leurs griefs soient réglés conformément à la loi par leur syndicat et leur employeur.

Justice retardée est justice refusée, voilà un aphorisme bien connu. Il est aussi depuis très longtemps reconnu que la justice a tendance à favoriser les riches et les puissants et que pour cette raison, les syndicats sont nettement désavantagés au sein du système. De nombreuses grandes victoires du mouvement syndical, comme le salaire minimum, l’interdiction du travail des enfants et la journée de travail de 8 heures ont été obtenues par la grève et la désobéissance civile. Récemment, le refus des débardeurs d’Afrique du Sud de décharger une cargaison d’armes destinée au Zimbabwe a forcé le retour de ces armes en Chine. Dans la mesure où ces armes auraient sans doute été utilisées par le régime Mugabe pour prévenir toute réforme démocratique et assujettir la population du Zimbabwe, cette grève a sans doute permis d’éviter un bain de sang.

Mais entre l’arbitrage et la grève, il existe une voie médiane appelée la grève du zèle.  Lorsque les relations entre l’employeur et les employés syndiqués sont tendues en raison des nombreux griefs, le syndicat peut demander à ses membres de ne faire que le strict nécessaire qui est exigé d’eux en vertu de leurs conditions d’emploi (convention collective et politiques légitimes). La grève du zèle signifie prendre toutes les pauses auxquelles vous avez droit, ne pas faire de temps supplémentaire (prolongations volontaires) et s’efforcer de n’effectuer qu’un nombre minimal d’heures de travail. L’exploitation de l’entreprise devient alors plus onéreuse et généralement, l’employeur devient plus réceptif aux demandes légitimes de ses employés syndiqués. La grève du zèle prend aussi la forme de manifestations de mécontentement qui ne perturbent pas le travail tout en étant tout à fait claires (comme le port d’un macaron).

Si les grèves sauvages sont illégales, les grèves du zèle ne le sont pas. Pour être efficace, une grève du zèle doit être attentivement coordonnée par le syndicat et être scrupuleusement respectée par les membres. Il s’agit de solidarité et c’est la base même du travail syndical.

Pour le moment, votre syndicat vous demande de faire montre de votre solidarité en arborant votre épinglette SCFP. Vous avez le droit de le faire et nous enverrons ainsi un message clair à l’employeur.

Solidarité = Force = Pouvoir !

En signe de solidarité, arborer votre épinglette SCFP et assurez-vous que vos collègues font de même.

Si vous n’avez pas d’épinglette, faites-le savoir immédiatement aux dirigeants de votre section locale.

Propositions de négociation et prochaines étapes vers la négociation de 2009

Toutes les sections locales de l’ensemble du système ont maintenant reçu vos propositions de négociation en vue de la négociation de notre prochaine convention collective. Le 13 mai 2008, la réunion trimestrielle ordinaire de l’exécutif de la composante permettra essentiellement de discuter des prochaines étapes qui nous mèneront à la négociation avec l’employeur. Maintenant que nous avons vos propositions, nous devons maintenant les colliger et les proposer sous la forme d’un sondage de négociation. Il s’agit d’une tâche colossale qui nécessitera de nombreuses semaines de travail assidu. Ce sondage de négociation regroupera vos propositions sous une forme qui vous permettra d’établir vos priorités et de les coter de 1 à 5, par exemple, 5 étant une priorité élevée et 1 beaucoup moins.

Lorsque le sondage de négociation sera prêt à être distribué, il sera placé dans le casier postal de chacun des membres, afin que ces derniers puissent en prendre connaissance et le compléter. Vous ne pouvez laisser à d’autres la responsabilité d’établir vos priorités. Votre participation est primordiale. Les résultats du sondage seront analysés par les membres de l’exécutif de la composante qui adopteront alors vos principales priorités. Ces données de la plus haute importance deviendront alors la « doctrine » du Comité de négociation. Le Comité de négociation est formé de tous les membres du Comité exécutif. Rappelez-vous, vous êtes le principe même du syndicat, c’est vous qui décidez des demandes que nous déposerons à la table de négociation.

Rencontres avec l’employeur – votre droit à être représenté par votre syndicat

Si vous êtes convoqué à une rencontre par la direction d’Air Canada, qu’elle soit ou non susceptible de donner lieu à des mesures disciplinaires, vous avez le droit d’être accompagné par un représentant du syndicat. La convention collective prévoit que vous pouvez demander cette représentation syndicale. On ne peut vous forcer à assister à de telles rencontr
es sans représentation syndicale et vous devez donc disposer d’un préavis raisonnable et obtenir la possibilité de vous prévaloir de tous vos droits prévus à la convention collective. Vous n’êtes tenu de répondre à aucune question posée par la direction si vous n’êtes pas accompagné d’un représentant de votre syndicat. Si la direction d’Air Canada vous convoque à une rencontre, avisez immédiatement le bureau de votre section locale qui vous indiquera la marche à suivre.

Syndics de la composante d’Air Canada

Depuis la remise du rapport des syndics aux membres en mars 2008, nous avons reçu de nombreuses demandes et questions. Voici quelques informations concernant le rôle, les devoirs et les obligations des syndics de la composante.

Les règlements de la composante prévoient l’élection de trois (3) syndics. Pour la première fois de toute l’histoire de la composante, des élections à ces trois postes ont eu lieu en mars/avril 2007. La section 7.4 de nos règlements décrit les devoirs, responsabilités et obligations des syndics. Les syndics agissent comme un comité de vérification au nom des membres et ils doivent à ce titre, vérifier les comptes et les livres de la secrétaire-trésorière de la composante et des comités de la composante et ce, au moins une fois par an. 

Les syndics ont mené une vérification portant sur la période 2004 – 2006 parce que les règlements de la composante ont été complètement révisés en 2004. Il était donc logique qu’ils commencent leur travail de vérification à cette date. Leur tâche consiste notamment à s’assurer que les fonds, les dossiers et les comptes de la composante sont gérés par la secrétaire-trésorière de façon conforme, organisée et appropriée. Ils ont aussi la responsabilité de s’assurer que les fonds de la composante ne sont pas dépensés sans les autorisations requises et que des rapports financiers sont portés à la connaissance des membres. La vérification porte sur les actions, les obligations, les titres, le mobilier de bureau, l’équipement et les titres de propriété pouvant appartenir à la composante.

Les conclusions de leur rapport doivent être communiquées au SCFP national et au Conseil exécutif de la composante. De plus, toutes les recommandations ou les préoccupations des syndics doivent être communiquées aux membres.

Je m’arrêterai sur une des préoccupations soulevées par les syndics, le recours à des anciens dirigeants ou membres du syndicat et leur rémunération pour une participation à des activités du syndicat au nom des membres.  Je ne peux émettre de commentaire sur les décisions de précédents dirigeants concernant l’embauche de dirigeants à la retraite, que ce soit ou non sur une base permanente. Ce dont je peux parler, c’est ce que la direction actuelle du syndicat fait au nom des membres. Nous croyons qu’il est essentiel que nous retenions les services des meilleurs experts afin de nous aider à protéger vos droits prévus à la convention collective et lorsque la chose est nécessaire, vous protéger dans d’autres dossiers. Habituellement, nous faisons appel à ces personnes lors des audiences devant l’arbitre Teplitsky ou d’autres arbitres. Nous embauchons des avocats, des juricomptables etc. et il peut par exemple arriver à l’occasion que nous devions faire appel à des anciens dirigeants du syndicat afin de nous aider à clarifier quelles étaient, à l’époque, les intentions d’une clause spécifique de la convention collective, parce que cette clause fait l’objet d’un débat dans le cadre d’une audience en arbitrage.

Les honoraires qui seront négociés et versés aux anciens dirigeants syndicaux seront décidés par l’exécutif de la composante. La recommandation des syndics était à l’effet que ces honoraires soient conformes à la politique du SCFP national en la matière. Ce montant (400 $ par jour plus transports, hébergement et frais de repas) sera donc offert aux membres retraités lorsque leur contribution sera nécessaire. Ce montant ou tout montant supérieur qui aura été négocié devra être soumis à l’approbation de l’exécutif de la composante et tenir compte des meilleurs intérêts des membres.

Sachez que lors de la réunion des membres de YVR d’avril 2008, une résolution a été adoptée afin qu’une copie du rapport des syndics et de la réponse de la secrétaire-trésorière soit envoyée en format électronique et en format papier à chacun des membres. Le rapport et la réponse sont aussi publiés sur le site Web de la composante à accomponent.ca.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le rapport des syndics, adressez-les directement à Katherine Thompson, secrétaire-trésorière de la composante à k.thompson@accomponent.ca.

Caracas (CCS) aller-retour de nuit

Le syndicat a négocié que les courriers d’aller-retour de nuit vers Caracas soient intégrés au PA 28 – Repos des équipages, spécifiquement P.A 28.01 de la convention collective. Toutes les clauses du PA 28 qui s’appliquent aux aller-retour de nuit vers Port of Spain (POS) s’appliqueront dorénavant aux aller-retour de nuit vers CCS.

PA28.01 En raison de la nature particulière des courriers aller-retour de nuit vers Port of Spain, la compagnie accepte que les membres du personnel de cabine qui effectuent ces courriers dorment sur les sièges invendus tel que définis dans le PA 27 dans la mesure ou des sièges sont disponibles. L’utilisation de ces sièges ne devra en aucun cas interférer avec le service. 

REMARQUE :            Cette clause s’applique à tout segment de vol de plus de 8 heures.    

Limitation de la période de service prévue à l’article R5

Disposition pertinente :  R5.02.03.01:        La période de service maximale absolue est de treize (13) heures pour les vols intérieurs et de quatorze (14) heures pour les vols outre-mer. Lorsque la période de service a excédé 13/14 heures et que l’agent se trouve à une base de PNC, il n’est pas tenu de rester en service. Si l’employé est à une base de PNC et que les prévisions d’horaires font état d’un dépassement de la période de 13/14 heures, l’employé peut choisir d’être relevé et il n’est pas sujet à une réaffectation.

R5.02.03.03.01:   Dès que l’agent se rend compte que sa période de service dépassera 13/14 heures, il doit informer le chef de cabine de son intention de prolonger sa période de service ou d’être relevé.

B5.02.03.03.03:   Lorsque l’agent décide de dépasser la limitation, il ne peut revenir sur sa décision que s’il se produit une nouvelle prolongation de la période de service.

Important : Lorsque l’agent décide d’être relevé, il ne peut effectuer un vol de mise en place vers sa base à moins qu’il puisse arriver à sa base à l’intérieur des 13/14 heures de la période de service.  Exception : si un vol de mise en place était prévu au courrier original, la période de service peut être prolongée à 15/16 heures, à condition que le service actif demeure conforme à la période de 13/14 heures.

Décision :  Pour bénéficier de la protection salariale dans une telle situation, l’employé doit choisir de dépasser s
a limitation de période de service avant l’annulation du vol.

À moins que l’employé communique sa décision de demander à être relevé, il devrait continuer à bénéficier de la protection salariale.

ARBITRE :  Tom Jolliffe – 3 juillet 1997

CONCLUSION

Dès qu’il est prévu que la période de service dépassera 13/14 heures, l’agent doit aviser le chef de cabine de sa décision de demander à être relever ou de prolonger sa période de service.  C’est le chef de cabine qui a la responsabilité d’aviser le commandant et l’affectation des équipages de la décision de l’agent. Toutefois, le chef de cabine n’est pas l’agent de l’employé et il ne peut prendre la décision à sa place. Enfin, l'employé ne peut être lié par une information erronée qui aurait été communiquée à l’affectation des équipages par le chef de cabine.

Journée nationale de deuil

Le 28 avril est la Journée nationale de deuil pour les travailleurs tués ou blessés au travail. Rendez-vous sur le site  https://www.scfp.ca/news/National_Day_of_Mour, https://www.ccohs.ca/events/mourning/

Poste disponible sur un comité de la composante

Le syndicat veut combler un poste vacant au Conseil d’administration du PAS (Programme d’assurance-salaire) si vous êtes intéressé, adressez-vous directement à moi à lesleyswann@accomponent.ca.

Communications

Une fois de plus, je vous rappelle que les communications de la composante se font maintenant essentiellement par voie électronique. Il est donc essentiel que vous vous inscriviez pour recevoir nos bulletins électroniques. Avant et pendant les négociations, les communications électroniques seront la façon la plus facile et la plus efficace pour communiquer avec les membres et leur faire connaître les derniers développements. Nous vous demandons donc instamment de vous inscrire. Pour recevoir nos bulletins électroniques, rendez-vous sur notre site Web à www.accomponent.ca et cliquez sur Inscrivez-vous à notre liste courriel.

En toute solidarité

La présidente de la composante d’Air Canada du SCFP,

 

Lesley Swann