Message de la Présidente - Decembre 2008

2008 a été une année extrêmement chargée pour votre syndicat. Nous avons traité de nombreux enjeux et ils se suivaient sans relâche. L’employeur a continuellement lancé des attaques contre le syndicat et ses membres, mais nous avons riposté chaque fois. L’employeur a été forcé de s’engager dans le processus lié à la Section IX, avec le résultat que les membres ont pu bénéficier de divers programmes comme ceux qui visaient l’atténuation des licenciements et qui totalisaient 5,5 millions de dollars. Des centaines d’emplois ont été sauvés par le biais de 300 congés spéciaux et de 200 mini-programmes de vols.  De plus, le grief portant sur les PDV a été gagné par le syndicat en arbitrage et les PDV refusés en 2007 ont été accordés par l’arbitre. Air Canada ne peut limiter unilatéralement le nombre de PDV à 250, le nombre de 250 ayant été identifié comme un minimum, non un maximum. Les audiences sur les refus d’accorder des PDV se poursuivront le 5 janvier 2009.

Air Canada nous doit les augmentations de salaire découlant de la clause de rattrapage des PDV de notre convention collective. Cette cause doit être entendue en entier les 21 et 22 janvier 2008. Nous avons calculé que cette augmentation devrait être d’environ 1 % à 1,5 % pour 2007. Nous effectuerons d’autres calculs pour les augmentations de 2008 et 2009, lesquelles dépendront du nombre de PDV qui seront accordés. Nous pouvons toutefois déjà affirmer que les augmentations de 2008 et 2009 se situeront entre 3 % et 4,5 %. L’employeur pourrait tenter d’incorporer ces augmentations à la négociation de 2009. Je m’y opposerai avec vigueur. Vous avez droit à ces augmentations en plus de tout ce qui sera négocié en 2009.

Négociations 2009

Les premières étapes ont été franchies au printemps 2008 lors des réunions de sections locales qui ont eu lieu sur toutes les bases et au cours desquelles environ 200 améliorations à la convention collective ont été proposées par les membres. Ces propositions sont maintenant classées par catégorie.

Au cours des mois qui viennent, avec l’aide du SCFP national, le syndicat distribuera un sondage de négociation à tous les membres, y compris ceux qui sont toujours en disponibilité. Le sondage portera sur les priorités identifiées par les membres lors des réunions des sections locales.  Les résultats seront triés par le SCFP national qui aidera aussi l’exécutif de la composante à analyser les priorités des membres.

Avec ces priorités en tête, nous retiendrons l’aide nécessaire pour aider l’exécutif de la composante à comprendre et à réaliser les priorités identifiées par les membres lors de la véritable négociation.

L’étape finale sera la négociation en face à face. Bien qu’il s’agisse de l’étape publique du processus, notre succès dépendra en bonne partie de tout le travail de préparation qui se fait depuis un bon moment déjà. Nous nous assurerons que le comité de négociation bénéficie de toute l’expertise nécessaire pour que les priorités identifiées par le sondage de négociation deviennent réalité.

Le rôle de l’arbitre en chef, Martin Teplitsky

Des membres m’ont demandé : « Pourquoi est-ce M. Teplitsky qui décide de tous les griefs ? »

Avant le recours à la LACC, il y avait de nombreux griefs en suspens, des milliers en fait. Lors de la sortie de la protection de la loi, une entente est intervenue pour traiter l’ensemble des griefs accumulés (le processus de la table rase). Pour la suite et jusqu’à l’échéance de l’actuelle convention collective, le 30 juin 2009, il a aussi été entendu qu’un processus accéléré d’arbitrage des griefs serait mis en œuvre (PA 44 de la convention collective). C’est l’arbitre Martin Teplitsky qui a été nommé arbitre en chef chargé du règlement de tous les griefs, y compris les griefs reliés au PBS. 

Le syndicat et la compagnie se rencontrent tous les mois en présence de l’arbitre Teplitsky. Le comité des griefs, avec notre conseiller juridique et le conseiller syndical nommé par le national, Humberto da Silva, prépare les mémoires en prévisions des audiences. Nous préparons minutieusement les audiences ensemble. J’assiste et participe aux audiences devant l’arbitre Teplitsky depuis le début de mon mandat à la présidence.

Le 2 décembre 2008, d’important enjeux ont fait l’objet de discussions devant l’arbitre Teplitsky qui a rendu des décisions en notre faveur :

  1. Liberté d’expression

En octobre 2008, l’un de nos membres a vu sa liberté d’expression violée par Air Canada. On lui a interdit, sous peine de congédiement, d’utiliser sa liste personnelle de courriels pour publier un populaire bulletin d’information. À titre de présidente de la composante, j’ai autorisé le dépôt d’un grief à l’échelon de la composante et nous avons donc déposé un grief collectif destiné à défendre la liberté d’expression de tous les membres de la composante, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés. J’ai retenu les services de l’un des meilleurs avocats en droit du travail du Canada pour défendre les droits de ce membre et par extension de l’ensemble des membres. M.Teplitsky n’a pas perdu de temps en délibérations et a tranché en notre faveur. Je suis ravie de la conclusion de cette cause qui nous assure le respect des droits dont nous jouissons dans ce grand pays.

  1. Liste d’affectation d’office volontaire

Conformément à R9.03.02 – Ordre normal de l’affectation d’office – les volontaires qui, par ordre d’ancienneté, veulent une affectation d’office sont les premiers sur la liste (R9.03.02.01).  L’employeur a ignoré cette clause, affirmant qu’il s’agit d’une nouvelle étape dans le processus d’affectation d’office qui contribuera à ralentir les attributions à la dernière minute. Le syndicat a rétorqué qu’il serait plutôt utile à la compagnie de pouvoir compter sur des volontaires inscrits à une liste distincte, ce qui contribuerait au contraire à accélérer le processus. Le syndicat a aussi fait valoir que cette façon de faire profiterait aussi aux membres qui veulent une affectation d’office.

L’arbitre a ordonné à Air Canada de mettre cette liste à l’essai. J’ai écrit à Michael Nicholas, directeur de l’affectation des équipages, afin de lui demander d’activer cette liste immédiatement. Notre compréhension du jugement est que vous pouvez inscrire votre nom à cette liste pour des vols spécifiques ou non, mais une fois que le vol vous a été attribué, vous ne pouvez pas refuser.

  1. Violation du PA 27 – Derniers sièges vendus

Air Canada ne respecte pas la convention collective et a reçu l’ordre de publier un bulletin à tous ses agents à travers le monde afin d’assurer le respect de notre contrat de travail. Si vous constatez que des passagers sont installés sur les derniers sièges vendus alors qu’il reste des places libres, vous devez en informer le chef de cabine qui lui avisera l’agent à la barrière. Ne faites rien pour déplacer les passagers, c’est une tâche qui revient à la barrière. Si un délai en découle, ce n’est pas le service en vol ou les membres de l’équipage qui en seront tenus re
sponsables.

  1. Netline

La compagnie doit rapidement donner des réponses aux problèmes de Netline/Crewlink.  Le syndicat a aussi demandé (encore) que les membres du personnel de cabine puissent avoir accès aux horaires les uns des autres. En date du 15 décembre 2008, Michael Nicholas, directeur de l’affectation des équipages, n’a pas encore répondu à notre demande. S’il le faut, nous retournerons devant l’arbitre Teplitsky.

  1. Des griefs entendus lors de l’audience de décembre iront en arbitrage

Il arrive que l’arbitre Teplitsky ne puisse décider de la conclusion d’un grief sans témoignage en interrogation principal. Il faut alors que le grief aille en arbitrage et que des témoins des deux parties soient présents pour répondre aux questions sur leur mémoire écrit.

Deux griefs entendus le 2 décembre iront en arbitrage, il s’agit de :

§  Rattrapage dû aux PDV/formule de calcul de l’augmentation salariale

§  Sheppell

L’arbitrage dans le dossier du rattrapage dû aux PDV aura lieu les 21 et 22 janvier 2009. La date de l’arbitrage dans la cause Sheppell n’a pas encore été fixée.

Ce processus expéditif avantage beaucoup nos membres. Dans d’autres secteurs syndiqués, le processus de grief et d’arbitrage est très lent, il faut parfois des années pour régler un enjeu pourtant fort simple. J’aimerais que le processus expéditif soit renégocié en 2009, mais avec certains changements. Il nous faut notamment une liste tournante d’arbitres, pas un seul.

Financement du régieme de retraite

Les enjeux qui touchent l’ensemble des employés d’Air Canada sont abordés plus efficacement lorsque tous les syndicats adoptent une approche commune et déploient des efforts en commun. Vos intérêts étant ma priorité, je n’ai pas hésité à accepter que le SCFP joigne les rangs du Conseil des syndicats d’Air Canada.

Les syndicats d’Air Canada se sont rencontrés pour la deuxième fois le 15 décembre 2008 afin de discuter de la situation du régime de retraite d’Air Canada et une autre réunion doit avoir lieu le 7 janvier 2009. Comme vous le savez peut-être, la compagnie veut que des modifications soient apportées aux règlements fédéraux en matière de pensions, de façon à ce qu’il lui soit plus facile de respecter ses obligations dans le domaine des régimes de retraite. Le gouvernement fédéral a proposé que le déficit d’un régime de retraite puisse être remboursé sur une période de 10 ans, une mesure qui pourrait être mise en œuvre d’ici quelques mois. Le gouvernement fédéral a aussi annoncé un processus de consultation qui doit se dérouler en 2009 et par lequel toutes les parties prenantes pourront faire des représentations quant aux modifications à apporter aux règlements et aux lois touchant les régimes de retraite. Vous savez sans doute aussi que les actifs détenus par les régimes de retraite ont connu d’importantes pertes de valeur au cours de la dernière année. Et pour ajouter l’injure à l’insulte, vous avez sans doute appris que ACE entend distribuer ses actifs restants, soit près de 800 millions de dollars aux détenteurs de sa dette et à ses actionnaires plutôt qu’à Air Canada.

Soyez assurés que le SCFP et les autres syndicats d’Air Canada suivent cette situation de près et qu’ils ont retenu les services des meilleurs conseillers juridiques et actuaires afin de nous aider à traverser cette crise. Les syndicats demanderont à des représentants des retraités, au gouvernement et à la compagnie de trouver des solutions destinées à assurer la viabilité à long terme du régime de retraite. Les syndicats enverront au cours des prochains jours une lettre au gouvernement contenant des suggestions sur la façon d’atteindre cet objectif. Nous vous tiendrons informés de tous les développements dans ce dossier.

Votre syndicat travaille pour vous

J’ai reçu quelques courriels de membres qui me demandaient de leur décrire la structure du syndicat et la façon dont les décisions sont prises en votre nom.

La composante d’Air Canada du SCFP est gouvernée par les Règlements de la composante qui stipulent que le Conseil exécutif de la composante est composé des trois (3) dirigeants de la composante (Président, Vice-président et Secrétaire-trésorier) et des quatre (4) présidents des sections locales représentant Toronto, Montréal, Calgary, et Vancouver.  Toutes les décisions prises au nom des membres sont prises par le biais de résolutions dûment formulées par l’exécutif et/ou en vertu du rôle et des responsabilités de chacun des dirigeants, conformément à nos règlements.  Le président de la composante (ici la présidente) est le président du Conseil exécutif de la composante et à ce titre, ne dispose pas d’un droit de vote, sauf en cas d’égalité. Le Conseil exécutif a juridiction sur plusieurs aspects des affaires syndicales, notamment l’approbation du budget annuel, les modifications à la convention collectives, incluant les enjeux de PBS demeurés en suspens etc. Les exécutifs des sections locales sont composés du président, du vice-président et du secrétaire-trésorier de la section locale. Les sections locales sont gouvernées par les règlements de la section locale et elles sont autonomes.

La présidente de la composante a cinq (5) grandes responsabilités :

  1. La protection des droits des membres par la gestion et l’application de la convention collective.
  2. L’interprétation de la convention collective.
  3. Les nominations aux comités de la composante.
  4. La conduite des affaires du syndicat à l’échelon de la composante.
  5. La gestion des griefs et arbitrages à l’échelon de la composante (griefs de niveau 2, griefs collectifs et arbitrages), y compris l’embauche de conseillers juridiques et d’autres experts.

Informer-vous des modes de fonctionnement interne de votre syndicat en consultant les règlements de la composante qui sont publiés sur le site Web de la composante. La connaissance est le pouvoir !

Bulletins aux membres

J’ai toujours maintenu que plus les membres sont informés des enjeux qui nous touchent, plus nous devenons forts collectivement. Depuis mon élection en février 2007, j’ai publié 198 bulletins de la composante et des comités et j’ai répondu à des milliers de courriels des membres.

La connaissance est le pouvoir ! Le pouvoir est la force !  La communication est essentielle, particulièrement alors que nous nous apprêtons à entreprendre la négociation. Nous devons trouver de nouvelles façons novatrices de communiquer, autres que par les bulletins traditionnels. Des diffusions vidéo mensuelles sur le site Web de la composante pourraient constituer un bon départ dans cette nouvelle voie. 

30% de papier recyclé

J’ai lancé un programme par lequel le bureau de la composante utilise désormais du papier recyclé pour tous ses besoins internes. À la composante, nous utilisons des tonnes de papier par année, environ 400 000 feuilles.

Le calendrier 2009 de la composante

Vous recevrez le calendrier de la composante du SCFP dans vos casiers postaux avant la fin de l’année. J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier Heather Tilroe, présidente du Comité de solidarité de la composante, qui a conçu le calendrier 2009.  Heather a beaucoup travaillé sur c
e projet et dans un très court délai.

Rumeurs, Rumeurs

Intégration de l’ancienneté : J’ai appris que certains membres demeurent préoccupés par l’intégration de l’ancienneté des anciens agents de bord de Canadien. Comme présidente de la composante, je tiens à vous assurer que je suis là pour représenter tous les membres de façon égale et qu’il n’est absolument pas de mon intention de revenir sur cette intégration de l’ancienneté. L’enjeu a été entendu en arbitrage et l’appel a été rejeté par la Cour fédérale du Canada.

Comme toujours, je vous demande de ne pas écouter les ragots et d’aller vous informer à la source. Faites-moi parvenir un courriel, téléphonez-moi ou passez nous voir au bureau de la composante si vous voulez obtenir les faits à propos des enjeux qui vous préoccupent. Vous pouvez me joindre par courriel à lesleyswann@accomponent.ca ou par téléphone au (416)798-3399, poste 236.

À venir en janvier 2009

En janvier j’aurai un mois très occupé. Je dois préparer quatre arbitrages en plus de la gestion quotidienne des affaires du syndicat. Parmi les dates importantes de janvier :

  • 5 janvier 2009 – Arbitrage PDV (Refus de 2008)
  • 6 janvier 2009 – Préparation de la cause de rattrapage salarial avec notre conseiller juridique
  • 7 janvier 2009 – Réunion du Conseil des syndicats d’Air Canada, Objet : régime de retraite
  • 8 janvier 2009 – Préparation du sondage de négociation avec le Conseil exécutif
  • 13 janvier 2009 – Préparation de la révision des griefs avec l’arbitre Teplitsky
  • 14 janvier 2009 – Révision des griefs avec l’arbitre Teplitsky
  • 19 janvier 2009 – Arbitrage PDV (Refus de 2008) suite
  • 21 et 22 janvier 2009 – Arbitrage rattrapage salarial dû aux PDV
  • Dernière semaine de janvier 2009 – Préparation et audience griefs de niveau 2, règles de programmes de vols.

J’aimerais vous faire part, à vous et à vos proches, de mes meilleurs vœux pour la saison des fêtes. Je vous souhaite la santé et des vols sécuritaires en 2009 !

En toute solidarité

La présidente de la composante d’Air Canada du SCFP

 

Lesley Swann