Message de la Présidente - Octobre 2008

Licenciements

La compagnie a publié les premières statistiques concernant le nombre de licenciements. Il y a eu 106 licenciements volontaires et 84 licenciements forcés. Le nombre de licenciements est appelé à décroître puisque la compagnie commence à accorder aux membres inactifs les diverses mesures d’atténuations prévues. Dans sa décision, l’arbitre Keller stipule que si le nombre de congés accordés est insuffisant pour éliminer le besoin de licenciements, les parties pourront s’entendre pour élargir l’offre de congés.

Nous avons demandé à Air Canada d’offrir plus de congés afin d’atténuer encore plus le besoin de licenciements.

De plus, le syndicat maintient que les 21 PDV qui ont été refusés devraient être accordés afin d’atténuer d’autant les licenciements et nous avons demandé à Air Canada de les accorder.

Les membres qui ont exercé leur droit de supplantation

Nous vous demandons de faire preuve de solidarité et de bien accueillir tous les membres sur leur nouvelle base. Il s’agit d’une période extrêmement difficile à tous points de vue pour nos consœurs et confrères de YHZ, YWG et YVR qui ont dû, en très peu de temps, prendre des décisions qui ont eu pour effet de bouleverser leur vie. Ne permettez pas que les décisions d’Air Canada affectent notre force et notre compassion.

Indemnité de départ selon l’article 19.07

En 1978, le syndicat a négocié l’inclusion d’une clause d’indemnité de départ à la convention collective. L’article 19.07 n’a jamais été invoqué par le passé, nous entrons donc en territoire nouveau. Le syndicat croit qu’au moment d’être licenciés, nos membres ont droit à cette indemnité de départ et évidemment, Air Canada prétend le contraire. 

L’article 19.07 stipule :

Indemnité de licenciement : L’agent ayant au moins vingt-quatre (24) mois de services continus qui se voit licencié par suite d’une compression du personnel a droit à une semaine de rémunération par année pleine de service, jusqu’à concurrence de 12 semaines. L’indemnité de licenciement est établie sur la base du salaire mensuel moyen des douze (12) mois civils complets précédant la date de la prise d’effet du licenciement. 

En vertu de la Section 235 et du règlement 30 du Code canadien du travail, la norme minimale en matière d’indemnité de départ pour les employés qui possèdent un droit de rappel conformément à leur convention collective est que l’indemnité doit être versée lorsque le licenciement est de plus de trois (3) mois, mais pas plus de douze (12) mois. Tout licenciement d’une durée plus grande que douze (12) mois constitue une mise à pied au sens de la Section 235 et en conséquence, appelle automatiquement le versement d’une indemnité de départ. Notre opinion est que l’article 19.07 s’applique de la même façon.

Nous croyons que l’article 19.07 est le reflet de l’intention du Code et qu’en conséquence, il donne droit à une indemnité de départ et c’est ce que nous avons fait savoir à Air Canada. Le syndicat attend la réponse d’Air Canada.

Programme de départ volontaire (PDV) – Décision de l’arbitre Herman

Comme nous vous l’avons déjà fait savoir, l’arbitre Herman a rendu sa décision le 14 octobre 2008, décision dans laquelle il confirme l’interprétation du syndicat quant au principe fondamental.

Que signifie cette décision et comment vous touche-t-elle ?

Le principe fondamental du programme est qu’un nombre maximal de PDV doit être accordé. En conséquence, pour toute année pour laquelle le nombre de PDV a été fixé à plus de 250, Air Canada doit envisager sérieusement des façons d’accorder un nombre maximal de PDV au-delà du nombre fixé de 250. La compagnie ne peut fixer et limiter leur nombre à 250.

En 2007, le nombre total de demandeurs a été de 271, soit 21 de plus que la limite fixée à 250. L’arbitre a jugé que la compagnie n’a pas fait les efforts nécessaires pour accorder ces PDV supplémentaires et a ordonné à Air Canada d’accorder un programme aux 21 membres admissibles.

Cette décision met fin à la phase de l’arbitrage portant sur le principe fondamental et les 21 PDV qui ont été refusés.

L’arbitrage dans le dossier des PDV se poursuivra pour les refus exercés en 2008, soit environ 100. Une fois de plus, Air Canada a appliqué un plafond de 250 et n’a rien envisagé pour offrir plus de 250 programmes. Les audiences dans le dossier des PDV 2008 doivent avoir lieu le dimanche 9 novembre et le dimanche 16 novembre 2008.

Rattrapage salarial lié aux PDV

La compagnie refuse d’effectuer le calcul de rattrapage lié aux PDV tel qu’ordonné par l’arbitre Martin Teplitsky, qui disait que certaines conditions liées à la formule n’avaient pas été respectées. Le syndicat a effectué ses propres calculs des augmentations de salaires dues à nos membres (1 % - 1,5 %) et il en présentera les résultats à l’arbitre Teplitsky le moment venu.

Dépenses des membres d’équipage

L’article 7.02 de la convention collective porte sur les indemnités de repas versés hors de la base et l’article 7.02.03 porte sur les lieux autres que le Canada et les États-Unis.

Lorsque la valeur du dollar canadien est forte, nos allocations de repas sont ajustées à la baisse et lorsque sa valeur est faible, elles devraient être ajustées à la hausse. Cet ajustement est basé sur un changement de l’ordre de 5 % sur une période moyenne de six (6) mois.

Sachez que nous surveillons la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain. Si la valeur de notre dollar poursuit sa chute au cours des mois qui viennent, nous ferons en sorte que Air Canada ajuste nos allocations de repas en conséquence.

YYZ-EZE-YYZ

Ces vols doivent débuter en décembre 2008. Le premier vol de retour sans escale de EZE à YYZ doit avoir lieu le 30 novembre 2008, mais la compagnie n’a pas établi ce programme de vol conformément à l’article R14 de la convention collective, ni à ses propres normes de dotation de personnel. Ce vol est de 11 h 35 et en conséquence, il doit être établi comme nécessitant huit (8) membres de personnel de cabine, dont deux (2) doivent être des chefs de cabine (vols internationaux de plus de 11 h 30).

J’ai écrit à Michael Nicholas, directeur de la planification et de l’affectation des équipages, afin de lui demander de corriger la situation sans tarder. La compagnie a admis qu’il s’agit d’un vol régit par R14 et a jouté un chef de cabine sur le courrier du 30 novembre, mais elle soutient qu’il s’agit d’un vol tombant sous les règles en vigueur pour l’Amérique du Sud qui prévoient la présence de six (6) membres du personnel de cabine. Le syndicat affirme pour sa part que c’est la norme d’un vol international égal ou plus long que 11 h 30 qui doit s’appliquer.

Sondage de négociation

L’exécutif de la composante tiendra sa prochaine rencontre ordinaire les 4, 5, 6 et 7 novembre 2008. Nous y discuterons notamment des prochaines étapes de la production et de la distribution du sondage de négociation 2009.

Rumeurs, Rumeurs, Rumeurs…..

Avec les licenciements et les fermetures de bases et alors que nous approchons des négociations de 2009, les rumeurs seront de plus en plus fréquentes. Afin de demeurer concentrés, forts et unis, nous ne devons pas prêter attention à des ouï-dire fabriqués. Pour obtenir des précisions sur tout ce qui vous préoccupe, n’hésitez pas à prendre contact avec moi par courriel, téléphone, blogue ou en passant par nos bureaux du chemin Belfield. Mon adresse courriel est lesleyswann@accomponent.ca et mon numéro de téléphone le (416)798-3399, poste 236.

Portez votre épinglette SCFP !

En signe de solidarité et d’unité, je vous demande instamment de porter de votre épinglette SCFP. Les tactiques de division et les stratégies visant à nous mettre en concurrence les uns avec les autres ont été lancées et elles se poursuivront sans doute pendant toute la durée des négociations.  C’est le moment de faire savoir à l’employeur que vous ne tolérerez pas ces façons de faire. Nous sommes forts de plus de 6 500 membres ! Portez votre épinglette SCFP !

Nominations aux comités de la composante

Deborah Gauthier, Comité mixte du PBS (en remplacement de Bruno Di Giulio)

Nicole Betournay, contrôleur du PBS

Inscrivez-vous à notre liste pour recevoir les bulletins électroniques

En janvier 2008, la composante est passée au sans papier pour la plupart de ses bulletins et communiqués. Pour recevoir une information à jour, inscrivez-vous à notre liste et recevez nos bulletins en format électronique. La liste qui en janvier 2007 regroupait 3 200 membres en comporte maintenant environ 4 600. Nous sommes près de 6 500 membres. Demeurez informés ! La connaissance est le pouvoir !

Pour vous inscrire, rendez-vous sur www.accomponent.ca et cliquez sur  le lien « Inscrivez-vous à notre liste courriel » situé à gauche de la page.

Un nombre limité de copies papier est toujours disponible aux bureaux des sections locales et aux centres de communication.

En toute solidarité,

La présidente de la composante d’Air Canada du SCFP

 

Lesley Swann