Abrogation du mandat de vaccination par le COVID-19

Hier, le syndicat a eu un entretien avec des représentants du gouvernement au sujet de l'abrogation du mandat de vaccination COVID-19. Vous trouverez ci-dessous la liste des questions et réponses fournies au syndicat. Nous discuterons du processus du plan de retour au travail pour les membres qui ont choisi de ne pas divulguer leur statut vaccinal à l'employeur, et dès que nous aurons plus d'informations, nous les partagerons avec tous les membres.

Nous comprenons qu'il y a beaucoup de questions et nous apprécions votre patience pendant que nous travaillons sur ce processus.

Questions fréquemment posées concernant la suspension du mandat de vaccination pour le secteur aérien sous réglementation fédérale

 

Q1: Quelle est la nature de la suspension et comment s'applique-t-elle au secteur aérien sous réglementation fédérale?

R1 : À compter du 20 juin 2022, à 00 h 01 HAE, les employeurs du secteur aérien sous réglementation fédérale ne seront plus tenus de mettre en place des politiques de vaccination obligatoire pour leurs employés. Cela comprend les exploitants d'aérodrome, les transporteurs aériens et NAV Canada.

Cela signifie également que tous les passagers aériens qui montent à bord d'un avion pour un voyage intérieur ou international et toutes les personnes qui doivent accéder à la propriété de l'aérodrome ou à la zone réglementée d'un aéroport canadien n'ont plus besoin d'être entièrement vaccinés ou d'avoir une exemption (c'est-à-dire médicale ou religieuse) pour le faire.

Q2: Quelles sont les conséquences pour les membres d'équipage canadiens non-vaccinés qui effectuent des vols internationaux entrants?

R2: Les membres d'équipage canadiens non-vaccinés qui traversent la frontière dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le but immédiat d'exercer leurs fonctions continuent d'être exemptés de la plupart des exigences frontalières COVID-19. Ils doivent continuer d’utiliser ArriveCAN pour soumettre les détails de leur voyage. Les membres d'équipage continuent d'être exemptés des tests avant l'entrée, des tests au Canada et des exigences de quarantaine.

Q3 : Y a-t-il des changements dans les exigences relatives aux membres d'équipage étrangers à l'arrivée?

R3 : Pour l'instant, il n'y a aucun changement dans les exigences relatives aux membres d'équipage étrangers. Tous les ressortissants étrangers voyageant au Canada, y compris les membres d'équipage étrangers, doivent être entièrement vaccinés, à moins qu'ils ne répondent à l'une des exceptions limitées décrites dans le décret de l'Agence de la santé publique du Canada - Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada.

Les personnes devront toujours présenter une preuve de vaccination pour entrer au Canada.

Q4 : À la vue de la suspension du mandat, Transports Canada émettra-t-il des directives à l'intention de l'industrie et des autres ordres de gouvernement, étant donné qu'un certain nombre de contrats ont été mis en place pour exiger que les personnes soient entièrement vaccinées ?

R4 : Transports Canada n'a pas l'intention d'émettre des directives ou des conseils à industrie ou aux autres niveaux de gouvernement concernant les contrats. Les entités responsables de chaque contrat peuvent vouloir examiner si les clauses de vaccination qui ont été incluses à la suite du mandat de vaccination devraient ou peuvent être retirées. Transports Canada peut répondre à toute question concernant la suspension du mandat, mais les particularités de chaque contrat devront être discutées par les parties qui ont conclu une entente.

Q5 : Les exigences en matière de rapports énoncées dans l'arrêté d’urgence pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19 prendront-elles fin ? Si oui, quand ?

R5 : Selon le bulletin opérationnel de Transports Canada, publié le 15 juin 2022, bien que l’Arrêté d’urgence pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19 (l'Arrêté) sera abrogé à 00 h 01 HE le 20 juin 2022, conformément aux principes de la Loi d'interprétation, l'effet de l'abrogation n'affecte pas les obligations accumulées ou à accumuler en vertu de l'Arrêté.

Transports Canada s'attend à ce que ceux qui étaient tenus de conserver des documents en vertu de l’Arrêté d’urgence, conservent ces documents pour la durée restante (12 mois à compter de la date de création du document). Ceci afin de s'assurer que Transports Canada a accès à ces dossiers en cas de besoin (c'est-à-dire à des fins d'application).

Q6 : Y a-t-il des changements au mandat relatif aux masques ? Les masques sont-ils toujours obligatoires dans la zone réglementée et au point de contrôle des non-passagers ?

R6 : Toutes les autres mesures de santé publique, telles que le port d'un masque et toutes les autres exigences en matière de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 continuent de s'appliquer et seront mises en oeuvre tout au long du voyage du voyageur.

Toutes les personnes (même ceux qui sont entièrement vaccinés) doivent porter un masque au point de contrôle, pendant le processus d'embarquement, en vol, lors du débarquement, et dans la zone de contrôle des douanes et des frontières. Cela inclut le port d'un masque dans la zone des tests d'arrivée ou lors d'une interaction avec un agent de la santé publique ou des services frontaliers. Des exceptions sont prévues pour une personne qui :

(a)    est âgé de moins de deux ans;
(b)    est âgé de deux ans ou plus, mais de moins de six ans, qui ne peut tolérer le port du masque;
(c)     fournit un certificat médical attestant qu’elle ne peut porter de masque pour des raisons médicales;
(d)    est inconsciente; et
(e)    est incapable de retirer son masque par elle-même.

Tous les membres d'équipage sont également tenus de porter un masque au point de contrôle, pendant le processus d'embarquement, en vol, lors du débarquement, et dans la zone de contrôle des douanes et des frontières. La seule exception est si le membre d’équipage est dans le poste de pilotage ou si le port d'un masque interfère avec les exigences opérationnelles ou la sécurité du vol ou met en danger le membre d'équipage.

Les agents d'embarquement sont également tenus de porter un masque au point de contrôle et pendant le processus d'embarquement (sauf si l'agent d'embarquement est séparé de toute autre personne par une barrière physique qui permet à l'agent d'embarquement et à l'autre personne d'interagir).

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