Programme d’assurance salaire Congé de cotisation Mois des programmes de vols d’avril

Au cours des deux dernières semaines, vos fiduciaires ont cherché à obtenir des précisions de l’employeur, de l’assureur, de la SSQ, de Manion Wilkins, notre administrateur tiers et notre service juridique. Nous sommes certains que vous comprenez qu’obtenir des précisions afin d’être assurés de vous communiquer les bonnes réponses exige du temps en ce territoire inexploré qu’est la COVID-19. Ce qui suit est un aperçu de ce que nous comprenons aujourd’hui en lien avec le PAS, l’apport d’Air Canada et les règles de l’assureur.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sera rétroactive au premier jour du mois des programmes de vols d’avril qui a commencé le 3 avril et elle remplacera le statut de mise à pied technique ou le dernier jour de vol dans le cas d’un chevauchement. La SSUC sera en vigueur jusqu’au 6 juin, soit 12 semaines après le 15 mars, la date de mise en œuvre du programme par le gouvernement. Ce changement est avantageux pour les membres dans la mesure où il constitue une autre possibilité de toucher un revenu. Air Canada a indiqué qu’il s’agit d’un congé payé, en conséquence, la Société n’acceptera pas qu’une personne se fasse porter malade pendant qu’elle perçoit des prestations de la SSUC.

Début avril, le conseil a demandé à l’employeur des précisions sur le code qu’il attribuera aux membres qui s’étaient fait porter malade avant de s’être fait attribuer le statut de mise à pied technique, mais qui n’avaient pas complété la période d'attente de 14 jours avant que le statut de mise à pied technique soit porté à leur horaire. La réponse de l’employeur est arrivée le 23 avril et elle nous informait que le code ne serait pas modifié de mise à pied technique à assurance maladie, parce que l’employé n’avait pas entièrement complété la période d’attente de 14 jours après le premier vol manqué avant d’avoir été placé en mise à pied technique. Néanmoins, Manion évaluera la demande au PAS et si l’attestation médicale justifie l’absence, des prestations du PAS seront versées jusqu’à ce que l’employé soit prêt à reprendre le service.

Pour les membres qui ont complété la pleine période d’attente de 14 jours avant d’avoir été placés en mise à pied technique, l’employeur continuera à utiliser le code de l’assurance maladie dans la mesure où l’invalidité peut être confirmée et appuyée par une attestation médicale. Manion évaluera la demande sur la base de l’attestation médicale et l’employeur informera Manion du statut de l’employé.

De ce que nous en comprenons, si vous touchez des prestations du PAS, les nouveaux programmes gouvernementaux ne vous seront pas accessibles conjointement avec le Programme de remplacement du revenu, mais vous devrez prendre contact avec les autorités responsables de ces programmes afin d’en avoir la confirmation. Manion Wilkins continuera à suivre le processus et demandera des informations sur toutes les prestations de remplacement du revenu touchées par l’employé de façon à s’assurer qu’il n’y a pas eu de trop-perçu.

À cette fin, le Conseil des fiduciaires, après avoir soigneusement évalué toutes les options, a décidé d’accorder un congé de cotisations à tous les membres pour le mois des programmes de vols d’avril (3 avril au 4 mai 2020). Après cette date, tout membre qui désire maintenir sa couverture peut le faire en suivant le processus décrit dans le bulletin Maintien de la couverture qui suivra.

NOTA : Vous  devez prépayer les primes exigibles en entier dans les quarante-cinq (45) jours afin d’être jugé admissible à recevoir des prestations à la fin de votre congé. Soyez avisés que vous pouvez le faire par versements mensuels ou par un paiement unique.

Au nom du Conseil des fiduciaires, nous continuons de travailler avec diligence et nous espérons que vous et vos proches demeurez en santé et en sécurité.

Stephen Morash
Consultant administratif

REMARQUE : La brochure intégrale sur le programme d’assurance salaire est disponible sur le site web de la composante d’Air Canada du SCFP à l’adresse suivante : www.accomponent.ca ou sur l’application mobile.

Manion, Wilkins & Associates
Gestionnaire du programme
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