PAS - Maternité Prestations Complémentaires De L’assurance Emploi Et Assurance Salaire

(Ceci ne s’applique qu’à l’exploitation principale d’Air Canada)

Prestations complémentaires
Votre Programme d’assurance salaire comprend une clause permettant le versement de prestations d’invalidité pour la partie liée à la santé de votre congé de maternité. Ces prestations visent à complémenter les prestations de congé de maternité versées par l’assurance emploi à l’issue de la période d’attente de 1 semaine et elles sont calculées sur la base de vos revenus pour la période précédant votre congé de maternité.

Assurance emploi – prestations complémentaires de l’assurance emploi et du Programme d’assurance salaire
Pour 2021, le plafond en vigueur pour les prestations de l’assurance emploi est de 595.00 $ par semaine. Si 60 % de votre revenu d’avant votre période d’invalidité correspondait à 695.00 $ par semaine, vous serez en mesure de réclamer la différence de 100 $ par semaine à l’issue de la période d’attente de 1 semaine. La période de prestations est établie de la façon suivante :

   - 6 semaines pour un accouchement par voie vaginale (période d’attente de 1 semaine – 5 semaines de prestations complémentaires).
   - 8 semaines pour un accouchement par césarienne (période d’attente de 1 semaine – 7 semaines de prestations complémentaires).

Régime québécois d’assurance parentale – RQAP
Pour les membres résidents du Québec qui font une demande au RQAP et touchent des prestations, il est peu probable que vous soyez admissibles à des prestations complémentaires du PAS, puisque les prestations du RQAP sont plus élevées, soit de 70 % à 75 % de votre revenu d’avant votre période d’invalidité, alors qu’au PAS, c’est 60 %. Vous pouvez toutefois confirmer votre admissibilité ou non en prenant contact avec les administrateurs du programme ou avec le soussigné lorsque vous aurez reçu confirmation du taux en vigueur au RQAP.

Maintien de la couverture pendant une absence du travail, congé de maternité – IMPORTANT, À LIRE
Le prépaiement des primes n’est pas exigé pour une absence de la liste de paie de quinze (15) jours ou moins. Le paiement préalable des primes est exigé pour une absence de la liste de paie de seize (16) jours ou plus. Vous devez payer entièrement les primes dans les 45 jours pour être admissible. La même règle s’applique pour déterminer l’admissibilité aux prestations complémentaires dans les cas de congés de maternité.

REMARQUE: l'exemple ci-dessous concerne uniquement votre éligibilité au complément MAT. Si vous souhaitez vous assurer que la couverture est en place après la résiliation de votre LOA MAT, vous devez prépayer l'intégralité de votre congé. Cliquez ICI pour plus de détails sur le maintien de la couverture pendant une absence du travail.  

Par exemple :

Si vous partez en congé de maternité seize (16) jours avant la naissance de votre enfant, vous devez payer vos primes dans les quarante-cinq 45 jours suivants le début de votre congé de maternité, tel que spécifié plus haut, pour être admissible au versement de prestations complémentaires pour congé de maternité.

Si vous avez travaillé jusqu’à la naissance de votre enfant sans avoir été absente de la liste de paie, vous n’êtes pas tenue à un paiement préalable des primes.

Si vous étiez en congé et touchiez déjà des prestations du PAS au moment de l’accouchement, vous n’êtes pas tenue à un paiement préalable des primes. Ce sera la même chose si vous touchiez déjà des prestations d’un autre programme approuvé tel que la CSPAAT ou la CSST.

Si vous étiez en congé de maladie et que vous avez donné naissance à l’intérieur de cette période de 14 jours, vous n’êtes pas tenue à un paiement préalable des primes.

S'IL VOUS PLAÎT NOTE : Pour une couverture continue dans le cas où vous ne peut pas retourner au travail à la fin de toutes les feuilles d'absences , remboursement anticipé de primes est nécessaire dans les 45 jours suivant le début du congé et peut se faire en contactant Manion , Wilkins - Centre de contact : 1-800-663-7849.

Pour accéder au formulaire de demande pour cette prestation , cliquez ICI. Ce sont les membres qui sont responsables de compléter et de retourner le formulaire accompagné des talons d’assurance emploi confirmant le versement de prestations de l’assurance emploi. Ces pièces justificatives doivent être envoyées à l’administrateur du régime après la naissance de l’enfant :

Manion Wilkins & Associates Ltd.
626 – 21 Four Seasons Place
Etobicoke, Ontario
M9B 0A5

Sage-femme et absence du travail pour motifs médicaux à la suite de la naissance d’un enfant
La SSQ, l’assureur, a déterminé que du point de vue de pratique en matière de traitement des demandes, il accepte la documentation provenant d’une sage-femme dûment autorisée et accréditée au moment d’approuver la portion médicale d’un congé de maternité. La portion médicale ne s’applique qu’aux 6 semaines qui suivent un accouchement par voie naturelle seulement. Dans le cas d’une césarienne, la participation d’un médecin est requise. La raison est que l’assureur exige confirmation de la naissance et les sages-femmes peuvent le faire pour la période de 6 semaines suivant un accouchement par voie vaginale.

La SSQ et l’administrateur du régime, Manion, Wilkins, n’acceptent pas de documentation provenant d’une sage-femme dans les cas de grossesses à risque, ni au-delà d’une période d’absence de plus de 6 semaines suivant la naissance. Conformément aux dispositions du programme, les membres qui font une demande au PAS doivent voir un médecin au cours de la période d’attente de 14 jours pour être admissibles à toucher des prestations à compter du 15e jour de leur période d’invalidité.

Au nom du conseil des fiduciaires,

Stephen Morash
Consultant administratif

REMARQUE : La brochure intégrale sur le programme d’assurance salaire est disponible sur le site web de la composante d’Air Canada du SCFP à l’adresse suivante : www.accomponent.ca ou sur l’application mobile.

Manion, Wilkins & Associates
Gestionnaire du programme
626-21 Four Seasons Place
Etobicoke, Ontario M9B 0A6

Standard : 416-234-5044
Sans frais :  1-800-663-7849
Télécopieur : 416-234-0127
Centre de contact : 1-866-532-8999