Bulletin au sujet du régime de retraite et du PBR - août 2020

(Ceci ne s’applique qu’à l’exploitation principale d’Air Canada)

Renseignements sur les pensions concernant le programme de bloc réduit de 8 mois selon la Lettre d’entente 25 :
Les appels d’offres pour le programme de bloc réduit offerts annuellement conformément à la Lettre d’entente 25 de la convention collective débutent le 19 août 2020 à 20h00 HAE et se terminent le 2 septembre 2020, à 8h00 HAE. Les résultats des demandes seront disponibles le 11 septembre 2020, à 17h00 HAE.

Pour votre commodité, une copie de l’article pertinent, ainsi que d’importantes informations au sujet du rachat de pension, est affichée sur acaeronet et est disponible via le système d’information Globe sous la section outils et références - Planification de l’équipage - Information sur le programme de bloc réduit - Programme de bloc réduit en vertu de la Lettre d’entente 25 – Formule de rachat de pension pour bloc réduit 2020-2021 (respectivement). Veuillez noter qu’un document mis à jour a été publié.

Les membres qui présentent une demande pour le Programme de bloc réduit doivent choisir l’option 1 ou l’option 2 en ce qui concerne leur pension pour la durée du programme. Les renseignements et définitions suivants sont fournis pour vous aider à comprendre et à évaluer les options de pension qui font partie de ce programme.

Vous êtes considéré comme travaillant 60% d’un bloc régulier lorsque vous êtes sur un PBR. Le crédit admissible du Service de pension n’est pas prorata, mais le Service de pension admissible crédité est au prorata à 60 %, sauf si vous effectuez le supplément (rachat).
Remarque : Le département des pensions complète le service de pension admissible pour la période du PBR jusqu’au mois complet suivant (expliqué ci-dessous).

Service de qualification; est le service utilisé pour déterminer les critères d’admissibilité aux jalons de la pension (comme 25 ans ou 80 et 85 points), il ne sera pas touché par ce programme. Vous recevrez 8 mois de service admissible pour le PBR de 8 mois et 12 mois de service admissible si vous êtes sur un PBR pendant 12 mois (c.-à-d. si vous étiez également sur le 4 mois de PBR de Juin - Septembre), indépendamment du fait que vous sélectionnez l’option 1 ou l’option 2.

Service admissible; est le montant du service utilisé dans votre formule de retraite pour déterminer la pension que vous recevrez et il est touché par ce programme. Les demandeurs doivent choisir l’option 1 ou l’option 2 (dont il est question ci-dessous) pour déterminer si vous recevez 60 % ou 100 % du mois pour le temps autorisé au service de pension.

Si vous choisissez l’option 1 (sans supplément), vous recevrez un total de 5 mois de service de pension admissible pour la période de 8 mois de RBP et 8 mois de service de pension admissible pour la période de 12 mois du PBR.

Si vous choisissez l’option 2, vous recevrez 8 mois de service de pension admissible pour le PBR de 8 mois et 12 mois de service de pension admissible pour le PBR de 12 mois.

Remarque : Si vous avez déjà atteint vos 35 années de service admissible, aucune cotisation de retraite ne sera déduite et vous ne serez pas crédité d’un service admissible supplémentaire. Toutefois, vous devez toujours sélectionner une option lors de la soumission de votre demande de PBR.

Crédit de service admissible et contributions requises :

Option 1 – Si vous choisissez l’option 1, vous cotisez sur vos gains réels (bloc réduit) et votre service admissible (utilisé pour calculer votre pension) est réduit en conséquence. Le taux de cotisation est de 4,5 % pour les gains jusqu’au GPMA et de 6,0 % pour les gains après le GPMA. Le GPMA 2020 est de 58 700 $. Le chiffre de l’année pour les gains à pension maximales (GPMA) est fixé par le gouvernement. Il s’agit d’une mesure du salaire national moyen déterminé par Statistique Canada et déclaré chaque automne par l’Agence des douanes et du revenu du Canada.

Si vous choisissez l’option 1, vous ne serez PAS autorisé à racheter ce service admissible à une date ultérieure. Toutefois, comme mentionné ci-dessus, votre service de qualification n’est pas affecté.

Si vous choisissez l’option 1, vous recevez un crédit de service admissible pour 60 % de la durée du bloc réduit. Pour le programme de blocs réduits de 8 mois, vous recevrez 5 mois de crédit de service admissible (60 % X 8 = 4,8) et pour le programme de blocs réduits de 12 mois, vous recevrez 8 mois de crédit de service admissible (60 % X 12 = 7,2), puisque le calcul est arrondi au prochain mois terminé.

Option 2 – Si vous choisissez l’option 2, vous avez décidé de racheter, et vous recevrez le plein crédit pour votre service admissible dans le régime de retraite. Vous devez cotiser 1) la partie patronale du coût du régime de retraite pour la période pendant laquelle vous ne travaillez pas et 2) vos cotisations régulières comme si vous receviez votre plein salaire. Si vous choisissez l’option 2, vous recevez un crédit de service admissible pour la période complète du bloc réduit de 8 ou 12 mois.

Quel est le coût de rachat de l’option 2 et quel est l’avantage?
Si vous participez à l’option 2, vous achetez essentiellement 3 mois de service admissible si vous participez au programme de 8 mois et 4 mois de service admissible si vous participez au programme de 12 mois. Pour la période du PBR, vous recevrez 8 mois ou 12 mois de crédit de service admissible selon le programme qui vous est attribué. Si vous ne faites pas le supplément d’option 2 (rachat) pour la période du PBR, vous recevrez 5 mois de crédit de service admissible si vous participez au PBR de 8 mois et à 8 mois de crédit de service admissible si vous participez au PBR de 12 mois.

Si vous prévoyez de travailler au-delà du moment où vous obtiendrez 35 ans (420 mois) de crédit de service admissible (35 ans, 420 mois, est le montant maximal de service de pension admissible que vous pouvez accumuler sur la base de nos dispositions de régime de retraite), alors le rachat peut ne pas être nécessaire pour vous permettre d’obtenir une pension complète de 35 ans de service admissible. Si vous choisissez l’option 1 et non l’option 2 (le rachat) et si pour une raison ou une autre vous décidez plus tard que vous voulez racheter, il ne sera pas possible de le faire en vertu des règles actuelles. Le coût du rachat varie en fonction de votre âge. Plus vous êtes vieux, plus il est cher. Comme mentionné ci-dessus au paragraphe deux, vous pouvez consulter le bulletin Formule de rachat de pension pour bloc réduit 2020-2021 sur acaeronet/Globe pour déterminer votre coût du rachat, en fonction de votre âge et des gains attendus. Pour votre information, le chiffre du GPMA pour l’année 2020 est de 58 700 $.

Pour estimer la valeur pour vous de faire le rachat lorsque vous êtes sur le PBR (à condition que les jalons de la pension sont les mêmes pour les deux dates), vous pouvez faire une projection d’estimation de la pension pour la date à laquelle vous avez l’intention de prendre votre retraite et la comparer à celle qui est de 3 mois plus tôt pour le PBR de 8 mois ou 4 mois plus tôt pour le PBR de 12 mois (c.-à-d. : avec 3 ou 4 mois moins en service admissible). La différence serait une estimation de la valeur du rachat pour vous.

Vous voudrez peut-être considérer si vous pouvez éventuellement atteindre 35 ans de service admissible sans faire le rachat. Si vous travaillez plus de 3 mois après le moment pour le PBR de 8 mois ou 4 mois passé le moment pour le PBR de 12 mois, lorsque vous auriez atteint 35 ans de service admissible avec le rachat, alors vous pourriez éventuellement être en mesure de gagner et d’être crédité de ce service admissible sans faire le rachat et payer la partie de la société.

Revenus annualisés pour le programme de blocs réduits :
Si la période de bloc réduit ne fait pas partie de vos 3 meilleures années consécutives (36 meilleurs mois consécutifs), le bloc réduit n’a aucune incidence sur le montant moyen de la rémunération annuelle utilisé dans le calcul de votre rente. Si la période de bloc réduit fait partie des 36 meilleurs mois de gains du participant, une formule sera utilisée pour déterminer les gains annualisés qui seront inscrits en tant que gains mensuels du participant et utilisés dans leurs calculs de pension. Par exemple; si vous avez effectué le maximum de 45 heures permises au cours d’un mois de bloc réduit, selon la formule des gains annualisés, 75 heures de salaire seraient les gains annualisés ouvrant droit à pension qui seraient utilisés comme vos gains mensuels pour ce mois et inscrits dans votre dossier de pension. Pour les deux options 1 et 2, les gains utilisés pour votre rémunération annuelle moyenne (gains ouvrant droit à pension) seront annualisés.

Pour les membres qui ont déjà cotisé au maximum de 35 ans, ce montant annualisé est inscrit à titre de revenu ouvrant droit à pension pour cette période. Même si le service admissible n’est pas crédité en raison de la limite de 35 ans, les gains du participant après 35 ans sont toujours reconnus pour déterminer les meilleurs 36 mois consécutifs. Les 36 meilleurs mois utilisés pour déterminer la rémunération annuelle moyenne (qui est utilisée dans la formule de pension) sont basés sur chaque fois que ces gains se produisent après la date à laquelle les participants ont adhéré au régime de retraite.

Conclusion : Pour toute question ou si vous avez besoin de précisions supplémentaires, veuillez rejoindre l’ÉSE d’Air Canada (Équipe de soins aux employés) en composant le 1-833-847-3675 ou l’équipe de régime de retraite de HR Connex au 1-855-354-6944 (sélectionnez les options pour les pensions Defined Benefits).

En toute solidarité,

Votre comité des regimes de retraite de la composante